Les représentants des barreaux
français et algérien profiteront de cette opportunité pour tenir une réunion
bilatérale en vue de débattre de la concrétisation des conventions de
jumelage. Après Nice en 2008, le Caire
en 2009 et Rome en 2010, la 4e Convention des juristes de la Méditerranée se
déroulera, avec une année de retard, en Algérie.
Les travaux sont prévus les 9 et
10 décembre prochain à l’hôtel Sheraton sous le thème “la sécurité juridique”.
La Convention des juristes de la
Méditerranée qui s’inscrit dans le cadre de la création de l’Union pour la
Méditerranée (qui a vu le jour lors du sommet de Paris le 13 juillet 2008 en
vue de renforcer le processus de Barcelone) est un rendez-vous annuel qui
réunit “les professionnels du droit des pays des rives nord et sud de la
Méditerranée autour de thèmes économiques”.
Juristes, avocats, notaires,
universitaires exerçant à titre privé ou au sein d’entreprises, s’offrent cet
espace officiel pour échanger les expériences de leur pays et “développer des
projets communs en vue d’aboutir à une certaine convergence des droits”, note
un document de la Fondation pour le droit continental qui organise cette
manifestation en collaboration avec et le groupe des représentants des
professions du droit dénommé Acteurs du droit à l’international (Acdi) en
partenariat avec le centre de recherche juridique et judiciaire du ministère de
la Justice.
Les participants des différents
barreaux des deux rives, notamment de nombreux représentants français,
débattront de tous les aspects liés à “la sécurité juridique”. L’approche
constitutionnaliste de la sécurité juridique est le premier volet qui sera
traité par les professionnels du droit.
Il sera question du point de vue
des juges administratifs, des juges constitutionnels et des juges européens. Le
second volet abordera l’approche professionnelle de la sécurité juridique.
Notaires, huissiers et juristes d’entreprise débattront des moyens et de la
nécessité de sécuriser les propriétés immobilières et intellectuelles ainsi que
les paiements et les modes alternatifs de règlement des différends.
Les travaux
en atelier traiteront du risque juridique au sein de l’entreprise, la propriété
industrielle et intellectuelle, les conditions de succès des concessions et
autres partenariats public-privé… À signaler enfin que les barreaux français et
algérien, qui sont liés par une convention de jumelage, saisiront cette
opportunité pour tenir une réunion de travail “en vue de renforcer la
coopération et concrétiser les conventions de jumelage”.
Par Malika Ben – Source de l’article LibertéAlgérie
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