Une somme de 106,15 millions d’euros a été affectée aux pays du Sud et de l’Est du voisinage au titre du 6e appel à propositions lancé dans le cadre de Tempus IV, le programme pour l’enseignement supérieur.
Ce nouvel appel vient d’être publié. Au titre de celui-ci, un montant de 42,35 millions d’euros a été affecté à l’Est du voisinage et un montant de 41,7 millions d’euros a été affecté au Sud du voisinage. Une enveloppe supplémentaire de 5 millions d'euros pourra être octroyée à la Tunisie sous réserve de l'adoption d'une décision de financement dans ce sens par la Commission européenne. Enfin, 17,1 millions d'euros sont alloués à la Fédération de Russie.
L’appel à propositions concerne des projets conjoints axés sur la modernisation et la réforme des institutions et sur les mesures structurelles s'efforçant de contribuer au développement et à la réforme des systèmes d'enseignement supérieur dans les pays partenaires.
Le programme a pour objectif général de soutenir la modernisation de l'enseignement supérieur dans le voisinage de l'UE. Le programme Tempus favorise la coopération institutionnelle et se concentre sur la réforme et la modernisation des systèmes d'enseignement supérieur dans les pays partenaires. Il contribue à la création d’un cadre de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur entre l’Union européenne et les pays de son voisinage. Le programme encouragera une convergence volontaire avec les développements au niveau communautaire dans le domaine de l’enseignement supérieur, résultant de la Stratégie Europe 2020, du Cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (« Éducation et Formation 2020 ») ainsi que du processus de Bologne.
L’objectif de cet appel à propositions est d’encourager la coopération multilatérale entre les établissements, autorités et organismes de l’enseignement supérieur des États membres et des pays partenaires, en mettant l'accent sur la réforme et la modernisation de l'enseignement supérieur.
Le programme s'adresse aux institutions et organisations localisées dans les quatre groupes de pays éligibles :les 27 États membres, les 17 pays du voisinage méridional et oriental de l’Union européenne (l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, le Territoire palestinien occupé, la Syrie, la Tunisie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Belarus, la Géorgie, la Moldavie, la Fédération de Russie et l’Ukraine), 4 pays de la région des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Monténégro, Serbie, et Kosovo en vertu de la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies), et 5 Républiques d’Asie centrale (Kazakhstan, Kirghizstan, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan).
Les deux principaux instruments de coopération dans le cadre du présent appel à propositions Tempus sont :
- Les projets conjoints : il s'agit de projets qui privilégient une approche par la base et visent à moderniser et réformer le niveau institutionnel (universitaire).Les projets conjoints s'attachent au transfert de connaissances entre les universités, organismes et institutions de l'UE et des pays partenaires, ainsi qu'entre les entités concernées des pays partenaires, le cas échéant.
- Les mesures structurelles :il s’agit de projets qui s’efforcent de contribuer au développement et à la réforme des systèmes d'enseignement supérieur dans les pays partenaires en vue d'améliorer leur qualité et leur pertinence, et d'accroître leur convergence avec les évolutions en cours au niveau communautaire. Les mesures structurelles concernent des interventions visant à soutenir les réformes structurelles des systèmes d’enseignement supérieur et l’élaboration d’un cadre stratégique au niveau national.
Aux fins du présent appel, des projets nationaux et multi-pays pourront être financés.
La durée maximale des projets est de 24 mois ou 36 mois. La période d’admissibilité des coûts débutera le 1er Décembre 2013.
Le budget total disponible alloué au cofinancement de projets s'élève à 129,8 millions d'euros (plus un montant additionnel de 5 millions d'euros pour la Tunisie et 11,1 millions d’euros pour les Balkans occidentaux, sous réserve que la Commission européenne adopte la décision financière correspondante).
La subvention minimale pour les projets conjoints et les mesures structurelles est de 500.000 euros. La subvention maximale s’élève à 1,5 million d’euros.
Par ENPI Info Centre
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