Un atelier sur la législation en matière de la cybercriminalité et la preuve numérique a eu lieu à Amman, en Jordanie les 8 et 9 octobre 2018, dans le cadre du projet CyberSud, un programme joint de la Commission européenne et du Conseil de l’Europe.
L’objectif était de réunir les autorités compétentes impliquées dans le processus législatif et les autorités policières ayant des responsabilités dans le renforcement de la législation sur la cybercriminalité, afin de discuter de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité en tant que norme législative internationale dans ce domaine et de la législation nationale en Jordanie.
Au cours de l’atelier de deux jours, les participants ont discuté avec des représentants et des experts du Conseil de l’Europe, au sujet du droit matériel, les pouvoirs de procédure et des instruments de coopération internationale en mettant l'accent sur l'identification des lacunes de la législation jordanienne qui doivent être abordées afin de permettre à la Jordanie d'avoir une bonne réponse sur la cybercriminalité également au niveau international.
L’atelier a été organisé par les Forces Armées jordaniennes avec la participation des représentants du Ministère des Affaires Etrangères, du Ministère de la Justice, du Conseil Judiciaire, du Département de Sûreté Publique, du Ministère des Télécommunication et de la Banque Centrale Jordanienne.
À la suite de cette activité, les représentants du Conseil de l’Europe ont convenu avec les Forces Armées jordaniennes de continuer à aider la Jordanie à élaborer la législation sur la cybercriminalité et les preuves électroniques et à participer au processus de formation des magistrats.
CyberSud est un projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Il contribue à la prévention et au contrôle de la cybercriminalité et d’autres infractions impliquant la preuve électronique dans la région du Voisinage Sud, en conformité aux normes internationales de protection des droits de l’homme et au respect de l’État de droit ainsi qu’aux bonnes pratiques.
Pour en savoir plus
CyberSouth – Page web
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