Les enjeux de la transparence des finances publiques
Quel est le montant des recettes collectées par les pouvoirs publics et à quoi les affectent-ils ? Ces questions fondamentales, qui figurent au cœur des enjeux de la transparence budgétaire, sont essentielles à un développement pérenne. De plus en plus de travaux montrent que la transparence des finances publiques permet d’accroître les performances budgétaires et de réduire la corruption. Elle favorise également la qualité de la croissance, l’efficacité des prestations dans les services publics et la stabilité macroéconomique. La transparence budgétaire s’accompagne par ailleurs d’autres retombées positives, comme la création d’emplois, puisqu’elle stimule l’innovation en permettant l’élaboration de produits et services fondés sur un meilleur accès aux données.
Les pays arabes doivent mieux faire
Dans le monde arabe, l’accès à l’information budgétaire est insatisfaisant par rapport à d’autres régions du monde. Dans l’enquête sur le « budget ouvert » 2017 (OBS) (a), menée par l’International Budget Partnership, la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) occupe la dernière place du classement sur la transparence des finances publiques et la reddition de compte, avec un score moyen de 20 sur 100. À l’absence de documents budgétaires ouverts à tous s’ajoute la difficulté pour les institutions compétentes (comme le Parlement et les institutions de supervision des finances publiques) de contrôler efficacement les dépenses de l’État. Par ailleurs, le public n’est guère associé au processus budgétaire. Le cadre juridique et politique impose aux médias des contraintes qui étouffent leur travail et sapent toute volonté chez les autorités de mieux diffuser l’information, ce qui a pour conséquence de limiter la tenue de débats publics éclairés sur le rôle de l’État, sa responsabilité et la prestation de services.
Des réformes en cours
Certains des griefs les plus importants exprimés lors du Printemps arabe portaient sur la culture du secret et le manque de transparence. En réponse, de nombreux pays ont mis l’accent sur la promotion de réformes en faveur d’un gouvernement ouvert. En Tunisie, le nouveau portail du budget ouvert regroupe l’intégralité des informations financières, avec des données complètes, désagrégées, présentées sous forme simplifiée et entièrement accessibles en ligne. Le Maroc a ouvert l’accès aux données budgétaires par le biais d’un « budget citoyen », facile à lire et publié chaque année depuis 2011. La Jordanie a engagé des réformes de gestion des finances publiques, tandis que sa stratégie de lutte contre la corruption prévoit des engagements en matière de transparence. Enfin, l’Égypte a fait preuve d’une volonté renouvelée d’établir des cadres de transparence et de diffusion de l’information, ce qui lui a valu de grimper d’une note de 16 à 41 sur 100 dans l’enquête OBS, soit un score proche des moyennes mondiales.
Le rôle de la Banque mondiale et de ses partenaires
La transparence budgétaire, conjuguée à la participation citoyenne, est essentielle pour parvenir à améliorer les résultats en matière de développement et à rétablir la confiance dans l’action publique. La Banque mondiale collabore avec d’autres partenaires de développement — le FMI (a), l’Open Budget Partnership et la Global Initiative for Fiscal Transparency (a) — afin d’appuyer les initiatives gouvernementales destinées à faire progresser ces questions dans la région. Ces mesures comprennent l’élaboration et l’application de textes de loi sur l’accès à l’information ainsi que des efforts pour ouvrir
l’accès aux données socioéconomiques en Égypte, au Maroc, en Tunisie, dans les Territoires palestiniens et en Iraq. Nous aidons également les pouvoirs publics à promouvoir l’inclusion systématique des citoyens dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des programmes de gouvernement.
Pour entretenir la dynamique de ces réformes, il est essentiel de poursuivre le dialogue et les échanges entre pairs sur les bienfaits et les difficultés associés à la transparence budgétaire. Le moment est crucial : en agissant maintenant, le monde arabe peut combler son retard et devenir un leader mondial de la transparence des finances publiques. C’est précisément l’ambition de la table ronde de haut niveau sur la transparence budgétaire dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) organisée par la Banque mondiale ce 17 avril : au cours de cette rencontre, les responsables gouvernementaux et les représentants de la société civile de toute la région pourront échanger sur le sujet, évoquer leurs difficultés et ébaucher des orientations stratégiques.
Par Renaud Seligmann - Source de l'article Blog Banque Mondiale
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