La procédure civile aujourd'hui dans les pays de l'Union pour la Méditerranée

Colloque du CRJFC organisé en partenariat avec la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, les 2 et 3 mai 2019.

La procédure civile connait un essor singulier, dans plusieurs États, justifiant une analyse comparée du phénomène.

En Tunisie, cette actualité est particulièrement traduite par l’instauration, depuis 2016 d’une Commission nationale de réforme, du code de procédure civile et commerciale promulgué en 1959. Cette Commission aurait à consacrer les nouveaux modes alternatifs de règlements des litiges, dont notamment la médiation.

En France, ensuite, le droit de la procédure civile connaît un phénomène de réforme régulier, dont la dernière étape a été marquée par l’adoption en dernière lecture de la Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, en février 2019. L’équilibre général du procès civil s’en trouve assez profondément modifié, le formalisme et l’organisation même des juridictions évoluent. Plus largement, la faveur pour les modes alternatifs de résolution des conflits et l’essor des nouvelles technologies marquent la physionomie actuelle de la procédure civile. Plus fondamentalement, le rôle et la place du juge évoluent, sous l’effet d’un phénomène de déjudiciarisation.

Au-delà de ces exemples nationaux, d’un point de vue global, enfin, l’essor d’une « procédure civile intégralement informatisée » paraît désormais pleinement réalisable d’un point de vue technique. En ce qui concerne les sources de la procédure civile, en Europe et en Afrique, se pose la question de l’unification et de l’harmonisation des principes directeurs du procès civil.

Au-delà de la seule justice étatique, entendue de manière classique, de profondes évolutions affectent également le droit de l’arbitrage et la médiation conventionnelle. Si l’on a pu évoquer une «crise de l’arbitrage» pour mettre en évidence un émiettement des règles procédurales et une prise en compte essentielle de considérations éthiques, la transnationalisation des règles a parfois été présentée comme l’une des issues concevables. Fruit d’une dynamique complexe, mêlant des forces de nature publique et privée, interne et internationale, l’effort de transnationalisation requiert une concorde, selon la Concordia aristotélicienne, portant sur les remèdes à consacrer.

Information :   proce-dure-civile_tunis_0.pdf

Contact : filali.osman@univ-fcomte.fr

Lieu :  Tunis, Hôtel El Mouradi Gammarth

Source de l'article ActuUniv-fcomte