Un « protocole offshore » européen pour protéger la Méditerranée

La Commission européenne a pris aujourd'hui une initiative importante en vue d'une meilleure protection de la mer Méditerranée, en présentant une proposition relative à l'adhésion de l'UE à un protocole de la Convention de Barcelone qui protège la mer Méditerranée contre la pollution résultant des activités d’exploration et d’exploitation offshore.

Un communiqué de presse indique que le « protocole offshore » vise à compléter la Convention de Barcelone relative à la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée en ce qui concerne les activités d'exploration et d'exploitation. Cette convention a été signée par l'UE, l'Italie, la Grèce, l'Espagne, la France, la Slovénie, Malte et Chypre, ainsi que par 14 autres pays tiers de la région méditerranéenne.Il couvre un large éventail d’activités d’exploration et d’exploitation et prévoit des dispositions concernant les exigences en matière d’autorisation, l’enlèvement des installations abandonnées ou désaffectées, l’utilisation et l’enlèvement des substances nuisibles, la sécurité, les plans d’intervention d’urgence et la surveillance.

« Cette proposition complète la proposition législative concernant la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore.Elle nous permettra de travailler main dans la main avec nos partenaires méditerranéens des pays tiers, et de garantir ainsi une meilleure protection de cette mer pour tous ses utilisateurs », a déclaré M. Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l’environnement.

Le « protocole offshore » exige qu’un certain nombre de conditions soient remplies avant le démarrage des activités.En particulier, la construction de plateformes et d’installations de forage doit respecter les normes et les pratiques internationales, et les opérateurs doivent prouver qu’ils ont les compétences techniques et la capacité financière pour mener à bien ces activités.Aucune autorisation ne sera accordée si les activités sont susceptibles d’avoir une importante incidence négative sur l'environnement.L’emplacement des plateformes et des installations de forage devrait aussi garantir que les conduites et les câbles existants ne soient pas endommagés.Le protocole prévoit également des exigences en matière de responsabilité et de réparation des dommages.

La ratification du protocole par l’UE devrait favoriser la ratification par d’autres parties à la Convention de Barcelone, permettant ainsi de parvenir à un meilleur état écologique des eaux de la Méditerranée, objectif ultime de la directive-cadre de l’UE sur le milieu marin.Elle renforcera également la coopération avec les partenaires méditerranéens.

Après la marée noire survenue dans le Golfe du Mexique en 2010, la Commission européenne a adopté une communication sur la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore en octobre 2010, qui identifie la coopération internationale comme l’un des moyens de promouvoir la sécurisation des activités offshore et le renforcement des capacités de réaction.

La ratification du « protocole offshore » par l’UE et le règlement sur la sécurisation des activités offshore dans l’UE, proposé en parallèle, constituent des mesures phares visant à protéger le milieu marin et côtier de la Méditerranée contre les conséquences négatives que peuvent avoir les activités d'exploration et d'exploration offshore.

Dans le cadre de son Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), l'UE finance également le programme « Gestion durable de l’eau et dépollution de la Méditerranée », qui promeut la mise en œuvre de politiques de gestion durable de l’eau et la diffusion des bonnes pratiques dans la région, et soutient l'initiative de dépollution de la Méditerranée. Elle a également lancé l’« Initiative Horizon 2020 »,qui vise à dépolluer la Méditerranée d’ici 2020 en s’attaquant aux sources responsables d'environ 80 % de la pollution globale de la Méditerranée, à savoirles déchets municipaux, les eaux résiduaires urbaines et la pollution industrielle.(ENPI Info Centre)

Pour en savoir plus
- Communiqué de presse
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/11/1261&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

- Convention de Barcelone
http://ec.europa.eu/environment/water/marine/barcelona.htm

- Directive « Stratégie pour le milieu marin »
http://ec.europa.eu/environment/water/marine/directive_en.htm