Le rapport très attendu de la commission Milhaud sur le « financement du co-développement en Méditerranée » a été remis entre les mains du Président Nicolas Sarkozy ce mercredi 24 août 2010.Charles Milhaud, ancien président du directoire de la Caisse nationale des Caisses d’épargne françaises a été chargé en mars 2009 par le Président de la République française d’une mission spéciale aux fins de savoir comment organiser les financement du co-développement de la Méditerranée et dans quelle mesure une banque de co-développement pourrait voir le jour et serait susceptible d’accélérer le développement économique des pays méditerranéens.
Pour ce faire, une commission de dix experts, issus des pays des deux rives de la Méditerranée, nommés à titre personnel (issus d’institutions comme la BEI, BERD, Caisse de Dépôts italienne, Banque centrale d’Egypte etc.) a été constituée.
La commission a commencé à travailler au début de l’année 2010 en faisant l’analyse de tous les financements bilatéraux, multilatéraux qui existaient, s’est confié Charles Milhaud lors d’un entretien avec le journal d’informations marocain « le Matin » en mai 2010. « Notre souci était d’analyser les financements existants, de regarder sur le terrain ce qui fonctionne et ce qui pose des difficultés, d’étudier les pays méditerranéens, et d’en déduire les solutions qui y répondront ». La commission s’est également rendue dans de nombreux pays du pourtour méditerranéen dont le Maroc, la Tunisie, l’Egypte, la Syrie, Israël ou le Liban pour se faire une idée des attentes.
A cette occasion la commission a constaté que « dans tous ces pays il existe une épargne locale importante, mais liquide et non transformée en financements longs », poursuit Charles Milhaud. Il y a donc une forte adhésion à ce projet avec pour dénominateur commun l’idée de transformer l’épargne liquide en épargne longue afin de soutenir les PME et faire en sorte que qu’elles soient exportatrices et puissent investir dans le Nord.
En ce sens, le rapport rendu ce mercredi au Président Nicolas Sarkozy, fait ressortir que le dispositif actuel de financement prend peu, ou mal en compte les difficultés de financement de long terme des entreprises, et surtout des PME.
Selon le rapport, ces objectifs ne pourront être atteints que lorsque des marchés financiers efficients existeront.
Ainsi, le rapport met en exergue la nécessité d’accroitre le transfert de compétences du Nord au Sud par la formation d’experts et préconise la poursuite des réformes entreprises en vue de créer un cadre juridique des affaires adapté et protecteur pour les investisseurs.
Enfin, s’appuyant sur les principes de complémentarité et de subsidiarité par rapport aux institutions existantes, la commission a conclu ses travaux en proposant la création d’une institution destinée à financer le développement des projets autour de la Méditerranée.
Car, en effet, si les aides actuelles atteignent 20 milliards d’euros par an (dont 5 milliards provenant de la BEI), le rapport révèle un déficit de financement dans certains secteurs stratégiques. Les grands projets régionaux, tels que le Plan Solaire Méditerranéen, Eau ou Développement urbain durable, rencontrent des difficultés de financement de long terme.
Cet établissement devra, selon Chrles Milhaud, « permettre l’activation des marchés que ce soit dans le capital risque, le capital développement mais également dans la dette ». L’accélération du co-développement se ferait au moyen d’obligations publiques ou privées qui, émises, puis revendues favoriseront la profondeur des marchés. Cet établissement devra également apporter sa garantie ou contre-garantie au niveau de l’établissement de crédit pour faciliter les financements des projets.
Ainsi, aux termes d’un communiqué de presse, l’Elysée décrit cette institution comme devant être conforme au principe de co-développement et de la coresponsabilité en associant les pays du Sud au capital et à la gestion. En outre, elle devra recevoir une notation AAA pour pouvoir fournir des financements adaptés.
La commission a ainsi retenu trois scénarios d’évolution possibles :
- La création d’une banque de la Méditerranée à partir de la filiation des activités FEMIP de la BEI ; la BEI deviendrait actionnaire avec une participation de l’ordre de 35% pouvant aller jusqu’à 50%.
- La création d’une banque ex-nihilo exigeant une mobilisation importante de capital ;
- La mise en place d’une institution de taille plus restreinte à partir des caisses de dépôts et consignations méditerranéennes.
Ces conclusions seront présentées prochainement au Sommet des Chefs d’Etats et de Gouvernement de l’Union pour la Méditerranée qui se tiendra en novembre 2010 à Barcelone.
Par Frédéric Ichay - LeFigaro.fr - le 27 aout 2010
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