Bien choisir ses zones de sous-traitance - La nouvelle zone de libre-échange PANEUROMED

Bien choisir l’origine des marchandises importées peut largement contribuer à la rentabilité des opérations internationales. Pour preuve la nouvelle zone de libre-échange pan-euro-méditerranéenne qui facilite les échanges croisés de marchandises originaires des pays du plateau européen et de la Méditerranée.

La matière étant complexe, et la zone non encore finalisée, voici un premier décryptage de l’existant !La déclaration de Barcelone adoptée lors de la conférence euro-méditerranéenne des 27 et 28 novembre 1995 visait à développer les échanges intra-régionaux de proximité, en facilitant l’intégration économique des pays riverains de la Méditerranée.
En d’autres termes, l’objectif de la zone Paneuromed est de maintenir et développer l’activité industrielle en zone Europe/Méditerranée et contrer l’émergence de l’Asie.

Cette zone devrait, à terme, être constituée de l’actuelle zone paneuropéenne (Communauté, AELE1, Bulgarie, Roumanie, Turquie), à laquelle s’ajouteront les Iles Féroé et des pays de l’Euromed (Algérie, Maroc, Tunisie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Syrie, Cisjordanie et bande de Gaza).
Pour l’heure, l’instauration de cette zone est soumise à signature d’accords de libre-échange et systèmes de coopération administrative entre ces pays, à adoption de règles identiques d’origine et à publication des accords dans les JO de l’Union européenne. Cette mise en place se faisant progressivement, la zone Paneuromed fonctionne actuellement « à géométrie variable » !

A ce jour, l’accord est effectif sur trois premières zones :

- CE + AELE + Maroc

- CE + AELE + Israël

- CE + AELE + Iles Féroé

La Turquie participe dans certains cas particuliers à cette nouvelle zone de libre-échange. A noter qu’il n’y a pas encore de passerelles entre le Maroc, Israël et les Iles Féroé…

Comment faciliter les échanges ?

L’idée est de créer une zone dénuée d’obstacles douaniers en privilégiant bien entendu les marchandises originaires de cette zone selon les règles d’origine édictées. Pour cela, le système du cumul des origines déjà en vigueur en zone paneuropéenne est progressivement étendu aux pays voisins.

Pour bénéficier du cumul Paneuromed 2:

- en règle générale, l’origine d’un produit fini est déterminée par la « dernière ouvraison ou transformation » effectuée, sous réserve que cette opération aille au-delà de celles jugées insuffisantes et listées dans l’accord (une simple peinture ou un emballage sont insuffisants) ;

- dans le cas où l’opération ne respecte pas cette dernière condition, l’origine du produit final est attribuée au pays qui a contribué pour la valeur la plus élevée. Pour ce faire, la valeur ajoutée dans le pays de production finale est comparée avec la valeur des matières originaires de chacun des autres pays;

- si aucune ouvraison ou transformation n’est effectuée dans le pays d’exportation, les matières ou produits conservent leur origine préférentielle s’ils sont exportés dans un des pays de la zone ;

- enfin, si des produits tiers à cette zone sont utilisés dans la fabrication, ils doivent subir une transformation suffisante selon les règles de l’accord.

Dans le cadre du cumul Paneuromed, nous vérifions que :

- L’opération réalisée sur les matières et composants Maroc + CE (parties à l’accord) va au-delà des opérations jugées insuffisantes, c’est ici le cas. L’entreprise française s’est parallèlement assurée que les produits fournis par ses fournisseurs communautaires sont bien d’origine CE, en exigeant de leur part des « déclarations du fournisseur ».

- Les composants taiwanais (tiers à la zone Paneuromed) sont suffisamment transformés selon la règle d’origine préférentielle afférente au produit fini et précisée dans l’accord EEE3 (la valeur des composants taiwanais ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine France du fer à repasser). C’est le cas.

L’origine préférentielle CE est ainsi acquise au moment de réexporter les fers à repasser en Suisse, pays faisant partie de la zone Paneuromed. Les droits de douane suisses sur ces produits seront de 0 au lieu de 38 francs suisses le kilo. Le justificatif d’origine à fournir en douanes suisses sera un document de circulation EUR-MED, précisant « cumulation applied ».
De plus, si le client suisse réexporte ces produits en Norvège ou dans tout autre pays de la CE ou de l’AELE, la préférence tarifaire continuera de s’appliquer.

En revanche, lorsque ces fers sont exportés au Mexique, pays ayant signé un accord préférentiel avec la CE, mais hors accord Paneuromed, il convient d’appliquer la règle d’origine préférentielle afférente au chapitre 85 16 de l’accord CE/Mexique : « les matières non originaires (ni CE, ni Mexique) ne doivent pas excéder 40 % du prix départ usine France ».
Or, le sous-ensemble marocain, tiers à l’accord CE/Mexique, d’une valeur de 80 euros dépasse ce pourcentage : les fers à repasser ne bénéficieront pas de l’EUR 1 à destination du Mexique et seront donc taxés à 20 % au lieu de 0 %.

Les entreprises ont tout intérêt à maîtriser ces règles et à considérer le critère « origine » au moment de choisir leurs circuits de fabrication. Nous attendons avec impatience que cet accord soit ratifié par tous les pays voisins afin que les entreprises puissent tirer pleinement profit de ces avantages douaniers et organiser leurs flux industriels en fonction des préférences tarifaires que peut leur accorder cette super zone préférentielle.

Des précisions et autres éclaircissements dans la mise en œuvre du cumul Paneuromed doivent être publiés par l’Union européenne, relayée par la Douane française sur son site www.douane.gouv.fr, « documentation », « guide des publications douanières », « règlement particulier sur l’origine ».
A suivre avec attention…
Plus concrètement :
(1) AELE : Association européenne de libre-échange (Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande)

(2) Explications données par l’Union européenne, parues à l’avis C N° 16 du 21.01.2006

(3) Nouvel accord EEE (Espace économique européen) publié au JOUE L 321 du 08.12.05

Madeleine Nguyen-The,

consultant-formatrice en commerce international

Article paru dans le Magazine Classe Export de Mars 2006