Vers une zone de libre-échange euro-méditerranéenne

Neuf millions d'euros et sept années après son lancement, le programme régional pour la promotion des instruments et mécanismes du marché euro-méditerranéen « Euromed-Marché » a été clôturé fin avril 2009, à Barcelone, avec l'annonce officielle et solennelle des conclusions finales lors d'une conférence qui regroupait, outre les représentants des dix partenaires méditerranéens (PM), un panel d'experts européens ainsi que des officiels européens.

Parmi ces derniers, Jordi Hereu, maire de Barcelone, et Anna Terron, secrétaire générale pour l'Union européenne (UE) du département de la présidence du gouvernement catalan.Le programme « Euromed-Marché » s'inscrit dans le volet 2 de la Déclaration de Barcelone de novembre 1995 (partenariat économique et financier) qui vise à la création d'une zone de libre-échange dans le pourtour méditerranéen à l'horizon 2010.

Il fait suite également à la « Communication sur le partenariat euro-méditerranéen et le marché unique » présentée à Bruxelles en octobre 1998, lors d'une conférence des ministres de l'Industrie, et enfin au groupe de travail sur la coopération industrielle qui a initié, en octobre 1999 à Athènes, un programme d'actions multilatérales pour promouvoir le marché euro-méditerranéen.

Le principal objectif du programme « Euromed-Marché » serait de contribuer à l'adoption de mesures afin de soutenir le bon fonctionnement de la future zone de libre-échange, à travers une interprétation commune des normes, un rapprochement législatif, réglementaire et procédural, et l'adoption de règles communes entre les partenaires méditerranéens et les États membres de l'UE.

Lancé en juin 2002, « Euromed-Marché » devait initialement s'achever en mai 2005. Toutefois, la Commission européenne a décidé de le prolonger à trois reprises. Par conséquent, au lieu des trois phases prévues, le programme en a comporté cinq : une phase d'information, une phase d'entraînement, une phase d'implémentation, une phase de consolidation et une dernière phase de conclusion vers la zone de libre-échange.

« Il faut dire qu'il a fallu du temps, près de deux ans, pour déclencher la dynamique de discussion entre les pays méditerranéens », affirme Salvador Font, de l'Institut européen d'administration publique - Centre européen des régions, et coordinateur du programme « Euromed-Marché ». « Le vrai travail n'a commencé qu'à partir de la 3e phase, un représentant permanent ayant été sollicité pour suivre les conférences et les discussions », ajoute M. Font.

Selon le plan d'action de ce programme régional financé au titre du programme MEDA dans le cadre de la politique euro-méditerranéenne de l'UE, huit domaines prioritaires ont été couverts : libre circulation des marchandises ; douanes, fiscalité et règles d'origine ; marchés publics ; droits de propriété intellectuelle ; protection des données personnelles et commerce électronique ; audit et comptabilité ; services financiers et règles de concurrence.La déclaration finale, approuvée lors de la réunion de Barcelone, revient donc sur ces domaines prioritaires et énonce une série de recommandations concernant chacun d'entre eux.

La déclaration finale présente également une étude intitulée « Vers la zone de libre-échange », qui brosse un tableau du déroulement général du programme et des résultats obtenus, et qui contient six chapitres thématiques dressant un état des lieux dans les dix pays concernés (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie et Turquie).

Par ailleurs, les participants à la conférence finale du programme « Euromed-Marché » ont fait « une évaluation positive de toutes les actions déployées », sachant que les activités ont été réalisées selon une triple approche : régionale, intrarégionale et bilatérale. Ils ont en outre estimé que « conformément à son principal objectif, ce programme a préparé la voie à la création d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne ».

La déclaration finale énumère, d'autre part, les principales réalisations du programme et signale « les avancées opérées sur le plan du rapprochement législatif » et « la constitution de différents réseaux thématiques d'experts et d'institutions, à la fois réels et virtuels ».Un certain optimisme a prévalu tout au long de la conférence finale du programme « Euromed-Marché », surtout de la part des acteurs européens.

En effet, Jordi Hereu, le maire de Barcelone, énumère l'évolution des relations sociales, culturelles et économiques entre les deux rives de la Méditerranée, estimant que « la Méditerranée sera un pôle d'innovation ». De son côté, Anna Terron juge que « le travail accompli avec ce programme sera une base pour les années à venir ».

En outre, selon M. Font, la majorité des pays MEDA a déjà adapté sa législation, ou du moins entamé le processus d'adaptation. Les mieux classés sont Israël et la Turquie, viennent ensuite le Maroc, l'Égypte, la Tunisie, l'Algérie et la Jordanie, alors que le Liban, l'Autorité palestinienne et la Syrie sont classés à la fin.

Malgré cet optimisme affiché, la position des délégations des PM semble plus nuancée. Un grand nombre de participants doute que la date de 2010 pour implanter la zone de libre-échange soit respectée. Officieusement, certains avancent plutôt la date de 2013.

Par ailleurs, certaines délégations craignent que les recommandations énoncées ne soient pas prises en compte par leur gouvernement par manque de volonté politique. Alors que d'autres estiment que la corruption pourrait entraver les réformes nécessaires.Enfin, une appréhension quasi générale hante les participants : tout le travail accompli a besoin d'un suivi. Et celui-ci ne peut venir que de l'UE. Y aura-t-il une 6e phase pour le programme « Euromed-Marché » ?

Par Antoine Ajoury - lorientlejour.com - le 11 mai 2009

Euromed Marché en quelques chiffres

Fin avril 2009, le programme « Euromed Marché » aura permis la réalisation de 130 activités au total (séminaires, ateliers, conférences, séminaires de formation de formateurs, visites d'études, réunions de groupes de travail, etc.).

Le nombre total de participants des pays MEDA qui ont bénéficié directement du programme s'élève à 2 300 ; pour la plupart, il s'agit d'experts des administrations publiques, mais également du secteur privé des pays MEDA. Généralement, ils sont issus des ministères de l'Industrie, du Commerce, de l'Économie, des Finances, Transports et Communications, Affaires étrangères, etc.En résumé, 8 pays MEDA ont accueilli 15 activités du programme et 14 pays de l'Union européenne ont accueilli 54 activités du programme, ce qui représente une couverture géographique assez large.

Parmi les autres actions réalisées dans le cadre de ce programme, signalons 8 études comparatives sur les 8 domaines prioritaires, 3 publications, de nombreux cédéroms contenant de la documentation ad hoc, 59 visites d'études d'experts des PM dans les administrations des États membres de l'UE et 4 missions d'experts européens dans les administrations des Partenaires méditerranéens.

Enfin, dans le cadre de ce programme, un site Internet bilingue: http://www.euromedmarche.org/ a également été mis en place et développé. Le nombre total de visites jusqu'en avril 2009 était de 124 432, le nombre total de pages consultées de 3 905 047 et le nombre total de hits, de 5 767 551.