Le Conseil a approuvé aujourd’hui le renouvellement de la garantie de l'UE pour les opérations extérieures de la Banque européenne d'investissement, pour la période 2014-2020 (PE-CONS 3/14).
Cette décision renouvelle le mandat de la BEI pour des prêts en faveur de projets à l'appui des objectifs de la politique extérieure de l'UE. Elle renouvelle une garantie budgétaire de l'UE couvrant les risques souverains et politiques liés à des opérations de prêt et de garantie de prêt, qui empêche ces risques d'affecter la qualité de crédit de l'UE et permet à la banque de maintenir des taux de prêt intéressants.
Sur la répartition régionale de 27 milliards d’euros, le plafond pour les pays couverts par la politique de voisinage et de partenariat est de 14 437 225 000 euros, répartis entre les deux sous-plafonds indicatifs suivants :
– pays méditerranéens : 9 606 200 000 euros ;
– Europe orientale, Caucase du Sud et Russie : 4 831 025 000 euros.
La décision qui vient d'être adoptée fixe à 30 milliards d'euros le plafond pour les opérations de financement de la BEI sous garantie de l'UE pour la durée du cadre financier 2014-2020 de l'UE. Ce montant se répartit en un plafond de 27 milliards d'euros et un montant supplémentaire facultatif de 3 milliards d'euros qui peut être activé (en tout ou en partie) par le Parlement et le Conseil à la suite d'un examen à mi-parcours en 2016.
Les projets en dehors de l'UE représentent actuellement moins de 10 % du total des activités de financement de la BEI. Si l'augmentation de capital de la banque, qui a été approuvée récemment, permet une augmentation du volume des prêts à l'intérieur de l'UE, son activité externe n'est pas affectée par cette augmentation.
La décision adoptée rappelle les objectifs généraux des opérations de financement pour l'ensemble des régions, à savoir le développement du secteur privé local, notamment le soutien aux PME, le développement des infrastructures sociales et économiques et l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci. Afin de renforcer la dimension du changement climatique, celle-ci doit représenter au moins 25 % du total des opérations de financement.
La Banque européenne d'investissement (BEI) est l'institution financière de l'Union européenne et le premier investisseur financier en Méditerranée via la FEMIP (Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat), créée en 2002. La BEI soutient la politique européenne de voisinage dans les pays partenaires d’Europe orientale en finançant des projets qui présentent un intérêt significatif pour l’UE.
Pour en savoir plus
Site internet de la BEI
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