En réponse à la tragédie de Lampedusa, la Commission propose aujourd’hui des pistes pour renforcer la solidarité et l'entraide afin d’éviter que d'autres migrants ne périssent en mer Méditerranée.
Les actions proposées sont le fruit des travaux menés par la task-force pour la Méditerranée, présidée par la Commission, dans le but de soutenir les politiques et les instruments de l’UE à court et à moyen termes, notamment à travers la coopération avec les pays du voisinage.
« Il y a deux mois, la tragédie de Lampedusa suscitait une immense vague d'émotion qui a submergé toute l’Europe : un chœur de voix s'est élevé pour appeler à l'action, afin d’éviter qu'une telle catastrophe ne se reproduise à l’avenir. Je suis convaincue que cet élan n'est pas retombé. Aujourd’hui, nous mettons sur la table des mesures et des propositions en vue d'apporter une véritable réponse européenne qui peut changer les choses. J’invite les États membres à saisir pleinement cette occasion unique de montrer que l’UE est fondée sur la solidarité et une entraide concrète. Le moment est venu d'agir », a déclaré Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée des affaires intérieures.
La task-force a défini des mesures concrètes dans cinq domaines principaux :
1. La surveillance des frontières pour aider à sauver des vies
Une nouvelle stratégie pour venir en aide à ceux qui en ont besoin, en multipliant les opérations de contrôle aux frontières et en renforçant les capacités de détection des bateaux en Méditerranée, a été présentée par Frontex à la task-force. Cette stratégie vise à coordonner les patrouilles effectuées dans la région, dans le cadre d'une plateforme commune et coordonnée - de Chypre à l’Espagne, en mettant l’accent sur les principales routes migratoires.
2. Assistance et solidarité
En ce qui concerne le soutien financier aux États membres soumis à de fortes pressions migratoires, la Commission constitue actuellement des réserves de financement (y compris l'aide d'urgence) jusqu'à concurrence de 50 millions d'euros. De nouveaux instruments clés ont été mis au point, tels que l'« aide au traitement » des demandes d’asile.
3. Lutte contre la traite des êtres humains et la criminalité organisée
Il est envisagé de :
- confier à Europol un rôle et des ressources plus importants pour coordonner l'action d’autres agences de l’UE œuvrant dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains et la criminalité organisée ;
- réviser l'actuelle législation de l’UE relative à la traite des êtres humains ;
- continuer de soutenir des programmes de renforcement des capacités pour lutter contre la traite des êtres humains en Afrique du Nord, dans les principaux pays d’origine et les pays de premier asile (également en dispensant des formations aux services répressifs et aux autorités judiciaires).
4. Protection régionale, réinstallation et possibilités d'immigration légale en Europe
Afin de stimuler les réinstallations, de futurs financements de l'UE pour la période 2014/2020 seront débloqués en vue de soutenir des efforts et des engagements supplémentaires dans ce domaine. La Commission européenne envisage de mettre à disposition une somme forfaitaire maximale de 6 000 euros par réfugié réinstallé.
La Commission est prête à examiner la possibilité d’entrées protégées dans l’UE, qui pourraient permettre à des ressortissants de pays tiers d’avoir accès à la procédure d’asile en dehors de l’UE, donc sans devoir entreprendre de voyage périlleux pour atteindre l’Europe.
Afin de renforcer les capacités de protection dans les régions dont sont originaires de nombreux réfugiés, les programmes de protection régionaux existants devraient être renforcés et étendus. En particulier, un programme de protection régional renforcé pour l’Afrique du Nord (Libye, Tunisie et Égypte) devrait être combiné au nouveau programme de protection et de développement régional en faveur de la Syrie. Les nouveaux programmes de protection régionaux devraient couvrir à l’avenir d’autres pays importants de la région du Sahel.
L'UE et les États membres devraient chercher à ouvrir de nouvelles voies légalesd'accès à l'Europe : la directive sur les travailleurs saisonniers devrait être pleinement mise en œuvre ; la Commission espère que les colégislateurs pourront bientôt s'accorder sur sa proposition de directive visant à attirer dans l'Union des étudiants et des chercheurs étrangers et d'autres catégories de ressortissants de pays tiers et à leur faciliter l'entrée et le séjour temporaire dans l'UE (voircommuniqué de presse et MÉMO).
5. Mesures faisant l'objet d'une coopération avec des pays tiers
La Commission européenne vient de conclure les négociations relatives aux accords de partenariat sur la mobilité avec la Tunisie et l’Azerbaïdjan. Ces accords seront bientôt officiellement ajoutés à la liste des quatre accords de partenariat existants, qui ont été conclus avec la Moldavie, la Géorgie, l'Arménie et le Maroc. Les partenariats pour la mobilité permettent de définir plus de possibilités de migration régulière et d’aider les pays partenaires à renforcer leurs capacités de protection dans la région et à respecter les droits de l’homme sur leur territoire. Ils permettent parallèlement d’accroître la coopération dans le domaine de la lutte contre les passeurs et les trafiquants qui exploitent les migrants.
L'action diplomatique visera à obtenir davantage de résultats dans nos dialogues sur la mobilité avec les pays tiers. Par exemple, de nouveaux dialogues sur la migration, la mobilité et la sécurité devraient être ouverts avec d'autres pays du sud de la Méditerranée, notamment avec l'Égypte, la Libye, l'Algérie et le Liban.
Pour en savoir plus
Communication sur le travail de la task-force pour la Méditerranée
EU Neighbourhood Info Centre - Migrations
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