Plus de 450 représentants des institutions communautaires, des gouvernements, des autorités locales, du monde de l’entreprise et de la société civile des États membres de l'UE et des pays partenaires méditerranéens se sont réunis à Rome les 17 et 18 Juillet 2012 pour la conférence à mi-parcours du Programme financé par l’UE de coopération transfrontalière en Méditerranée ‘Bassin Maritime Méditerranée’ (IEVP CTMED).
Selon le communiqué de presse, les participants à la conférence ont analysé les résultats du Programme et réaffirmé son importance en tant qu’instrument œuvrant au renforcement de la coopération dans la région méditerranéenne. La Conférence a été suivie en direct sur le site du Programme par près de 700 internautes.
La réponse de l’Union européenne aux profonds changements en Méditerranée et les nouvelles perspectives de la Politique de Voisinage ont constitué les deux thèmes au cœur des discussions de la première journée de la Conférence.
Le Commissaire européen Štefan Füle a décrit dans un message vidéo l'approche adoptée par l'UE pour soutenir la transition démocratique et les réformes constitutionnelles dans les pays du voisinage sud, notamment SPRING (Aide au partenariat, aux réformes et à la croissance inclusive) et la Facilité pour la Société Civile. “En reconnaissance de l'importance accrue que revêt la Politique de Voisinage au sein de la politique étrangère de l'Union européenne, la Commission a proposé une hausse sensible du budget alloué au Voisinage pour le prochain cycle financier 2014-2020. Notre proposition s'élève à un peu plus de 18 milliards d’euros, une augmentation substantielle par rapport au niveau actuel” a déclaré le Commissaire.
Le Commissaire Füle a confirmé sa “détermination à faire en sorte que la coopération transfrontalière reste une composante importante de la coopération dans la région méditerranéenne ” et s’est félicité du vif intérêt manifesté à l'égard du Programme IEVP CT Med.
La deuxième journée de la Conférence a été entièrement réservée aux résultats du Programme IEVP CT Med et aux perspectives futures de la coopération transfrontalière (CT).
Dans la perspective du prochain cycle communautaire 2014-2020, les délégués des pays participants ont mis l’accent sur trois aspects devant être pris en compte afin de tirer parti du succès actuel du Programme:
- l'inclusion des pays qui n’ont pas pris part au Programme, à savoir l’Algérie, le Maroc et la Lybie;
- l'augmentation des fonds consacrés au Programme pour combler l’écart considérable entre les ressources demandées par les propositions de projet et celles effectivement disponibles. L’importance du critère de la population par rapport à la répartition des fonds entre programmes CT a été mentionnée par de nombreux délégués nationaux;
- une flexibilité accrue concernant le cadre thématique de référence de manière à pouvoir l’adapter aux caractéristiques de la zone de coopération.
La Conférence a également été l’occasion de présenter en détail certains projets en cours de réalisation dans des domaines tels que le dialogue culturel, la gestion innovante de l’eau, le tourisme durable et les énergies renouvelables. Les porteurs de projet présents ont tous souligné la valeur ajoutée du Programme et sur sa capacité à traiter de façon efficace les questions communes en Méditerranée. Les discussions ont apporté un éclairage pertinent sur les possibles améliorations des règles de gestion technique et financière des projets.
En complément, les propositions de Règlement instituant un Instrument Européen de Voisinage (IEV) et de Règles d’Application pour la coopération transfrontalière ont été exposées. Le Service européen pour l’action extérieure et la Commission européenne (Direction-générale “Développement et Coopération”) ont rappelé que la consultation des parties prenantes concernées occupe un rôle de premier plan dans la préparation du futur cadre réglementaire. Au nombre des principaux changements envisagés figurent ainsi l’éligibilité géographique (les centres économiques, sociaux et culturels importants qui ne font pas partie des territoires éligibles pourraient être englobés), la simplification des règles de mise en œuvre et les modalités de gestion des programmes.
Selon les prévisions de la Commission européenne, le Règlement IEV, le Document de programmation et les Règles d’Application CT devraient être adoptés d’ici la fin 2013 afin de permettre le démarrage des programmes courant 2014. L'Autorité de Gestion IEVP CT Med a salué les efforts entrepris par la Commission européenne pour garantir l’exécution efficace et rapide des programmes de coopération transfrontalière. L'AGC a néanmoins précisé que certaines questions doivent encore être clarifiées dans le nouveau cadre juridique IEV, notamment le niveau des responsabilités des pays participants: cette position a été partagée par l’autre programme CT de bassin prenant part à la Conférence à savoir le programme Mer Noire.
Pour conclure, sept programmes mis en œuvre en Méditerranée ont engagé une réflexion commune sur l’amélioration des synergies et complémentarités. Echanges de bonnes pratiques, réunions à échéance régulière et études conjointes: autant d’actions possibles identifiées pour intensifier les liens entre les instruments communautaires internes et externes ainsi que pour renforcer la cohérence d’ensemble des politiques de l'Union européenne.
Le programme IEVP CT « Bassin Maritime Méditerranée 2007-2013 » est un programme multilatéral de coopération transfrontalière cofinancé par l’Union européenne au titre de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP).
Pour en savoir plus
- IEVP CTMED – site internet
- Coopération transfrontalière – fiche
- Interview EU Neighbourhood Info Centre - Un partenariat transfrontalier visant à rapprocher les peuples
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