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samedi 23 août 2014

Validation des brevets européens en Tunisie - Soutien à l’innovation

L'accord signé entre la Tunisie et l’Office européen des brevets donne le droit aux déposants et titulaires de brevets européens de valider les effets juridiques de leurs demandes et de leurs brevets dans notre pays.

La Tunisie a signé récemment avec l’Office européen des brevets (OEB) un accord de validation des brevets européens. Cet accord devrait permettre de simplifier l’accès à la protection par brevet dans le territoire tunisien pour les personnes titulaires et demandeurs de brevets européens. 
A terme, il serait possible de développer l’innovation en Tunisie grâce à l’apport des partenaires européens qui veulent investir dans notre pays et assurer le transfert de la technologie. La consolidation de l’innovation ne peut que contribuer à améliorer la croissance, générer de nouveaux postes d’emploi et stimuler la valeur ajoutée dans l’industrie notamment.
De nouvelles perspectives industrielles et commerciales pourraient également être accordées aux investisseurs étrangers. Le transfert de la technologie constitue l’une des priorités que l’Etat veut concrétiser au cours des prochaines années, compte tenu de ses avantages pour l’industrie. Les entreprises tunisiennes peuvent conclure des contrats de partenariat avec des partenaires européens en vue d’atteindre les objectifs fixés dans le domaine de l’innovation et de la créativité. Un partenariat réussi devrait contribuer à améliorer le positionnement des entreprises tunisiennes sur le marché européen et à faire face à la concurrence avec plus de chances de réussite.

Accès facile aux marchés
D’où l’importance dudit accord qui constitue une étape stratégique pour notre pays dans le domaine de la coopération avec le partenaire européen d’autant plus que des négociations sont déjà engagées avec l’Union européenne sur un possible accord de libre-échange complet et approfondi. D’ores et déjà, plusieurs entreprises tunisiennes ont atteint un niveau élevé en matière de qualité —comparable à des entreprises européennes— qui est conforme aux normes et standards internationaux en vigueur. Mais l’innovation et la qualité ne sont pas statiques. Chaque année, de nouveaux modèles d’équipements ou de machines sont dotés de fonctionnalités inouïes, des technologies de pointe et durables sont écoulées sur le marché international. Les entreprises doivent s’adapter à ces innovations ou disparaître. A la faveur du nouvel accord, il est possible de stimuler l’innovation nationale et participer, par conséquent, au développement industriel tunisien.
Par ailleurs, l’accord signé donne le droit aux déposants et titulaires de brevets européens de valider les effets juridiques de leurs demandes et de leurs brevets sur le territoire tunisien même si la Tunisie n’est pas un Etat membre de l’OEB. Les demandes de brevet et les brevets européens validés auront le même effet juridique qu’un brevet national tunisien, tous soumis à la législation tunisienne relative aux brevets. L’accord doit être ratifié avant son entrée en vigueur. A noter que la Tunisie a opté pour l’adaptation de la législation nationale avec les standards européens. Cela permettrait aux entreprises tunisiennes un accès facile aux marchés européens qui exigent des produits répondant aux normes de sécurité, de santé et de protection de l’environnement. Les entreprises doivent donc adopter des technologies de production propres et recourir aux méthodes de travail innovantes pour se mettre sur un pied d’égalité avec les entreprises européennes.
Le système de normalisation doit être en mesure d’assurer une harmonisation des droits des brevets tunisiens avec ceux des pays membres de l’OEB, autrement dit les pays de l’Union européenne. Parmi les résultats attendus, suite à l’entrée en vigueur de l’accord en question, l’intégration progressive du marché national tunisien dans le marché de l’Union européenne qui compte des millions de consommateurs. Cela ouvre la voie devant les entreprises tunisiennes pour accroître leurs exportations et améliorer leurs chiffres d’affaires. 
La coopération entre l’Office européen des brevets et l’Institut national de la normalisation et de la propriété Industrielle s’étend sur plus de dix ans. Ces rapports professionnels se sont consolidés depuis 2011, ce qui a permis d’obtenir des résultats encourageants couronnés par la signature de l’accord de validation. Parmi les activités de coopération, on peut citer la formation des examinatrices et examinateurs de l’Innorpi. Les brevets occupent une place de choix dans les activités des entreprises qui sont toujours à la recherche de nouveaux procédés de fabrication leur permettant de mettre au point des produits à forte valeur ajoutée qui sont en mesure de pénétrer facilement dans les marchés européens très exigeants

Par Chokri GHARBI - Source de l'article La Presse

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