Le Centre euro-méditerranéen de médiation et d’arbitrage (CEMA)

Le Centre euro-méditerranéen de médiation et d’arbitrage (CEMA) sera lancé le 18 juin à Casablanca. Il n’est pas le premier du genre puisqu’il y a déjà la Cour marocaine d’arbitrage rattachée à la CCI-Maroc, deux autres centres, l’un à Rabat et l’autre à Tanger, et celui de la CFCIM qui sera opérationnel le 1er juillet 2009.

Un protocole d’accord sera signé à ce titre entre la SFI, filiale financière de la Banque mondiale, et le Cema. «Le diagnostic réalisé par le cabinet d’avocats Latham & Watkins a conclu que le Cema remplit toutes les conditions pour être soutenu», indique Hassan Alami.

Cet expert-comptable est l’un des initiateurs du projet. La SFI a lancé auparavant un appel d’offres pour évaluer tous les centres d’arbitrage et de médiation. Un autre partenariat a été également conclu avec la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). C’est au sein même de son siège que le Centre va élire domicile (voir L’Economiste du 4 août 2008).

Les statuts ont opté pour «une association sous forme de fondation avec un directoire et un conseil de surveillance», précise Alami. C’est lui d’ailleurs qui présidera le bureau exécutif (directoire). Meriem Bensalah, administrateur-DG du groupe Holmarcom, sera à la tête du conseil de surveillance.
Quatre commissionsC’est ce qui a été décidé lors de la réunion du 11 juin à la CGEM. Et où il a été question, selon le président du directoire, des orientations générales. Quatre commissions ont été constituées: arbitrage, médiation, communication et formation.

Quant au règlement d’arbitrage et de médiation, il est en cours de validation. Le Cema se définit comme «un centre indépendant qui profite de tous les corps professionnels (avocats, experts-comptables, architectes…), constitué principalement de chefs d’entreprises et cible surtout les PME».

Sa cible ne se limitera pas seulement aux pays du pourtour méditerranéen (Turquie, Egypte, Grèce, Jordanie…). Même les régions méditerranéennes par extension sont concernées: Mali, Sénégal, Mauritanie… ainsi que la région Mena (Bahreïn, Qatar, Pakistan,…). Une ambition dont le préambule des statuts du Cema se fait l’écho. L’idée est de faire de Casablanca un «carrefour régional» d’arbitrage et de médiation.

Des représentants, puis des délégations, seront progressivement installés dans les pays méditerranéens. Le Centre euro-méditerranéen de médiation et d’arbitrage compte dans ses rangs des pointures du droit et des affaires: Rachid Lmrabet, directeur de l’Iscae, Khalid Belyazid, DG du groupe Eco-Médias, Cherry Blair (épouse de l’ex-Premier ministre anglais,Tony Blair), Didier Férier, président du Collège européen de résolution des litiges, Me Fabio Bertoloti, bâtonnier de Turin…

Chaque pays sera représenté au moins par deux membres. Ils sont 50 au total, dont dix-huit personnalités de nationalités étrangères. De par l’importance des liens économiques, l’Espagne et la France auront droit à sept membres au moins. Il n’y aura pas par ailleurs de validation des sentences arbitrales. Pour les frais d’ouverture du dossier et les honoraires, ils seront partagés par les parties.

Les honoraires seront calculés sur la base moyenne des montants du litige déclarés: 50% lors de la nomination des arbitres et 50% lors du dépôt de la sentence. Au-delà de 10 millions de DH, comme montant du litige, il y aura possibilité de négocier avec le Cema.

Faiçal FAQUIHI - leconomiste.com - le 12 juin 2009