Création d'un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée

Il est créé, par le décret (n°2008-1277) du 8 décembre 2008, jusqu'en 2013, un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée placé auprès du Premier ministre. Sa présidence devrait être confiée à l'ancien ministre Renaud Muselier, si l'on en croit le blog de ce dernier.
Devant entrer en fonction le 1er janvier 2009, ce Conseil devra oeuvrer pour susciter et encourager toutes initiatives publiques et privées permettant de promouvoir la dimension culturelle de la politique méditerranéenne de la France, notamment dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée et de la manifestation "Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture".

Sa mission consistera également à favoriser la cohérence des différentes actions engagées dans ce cadre, notamment celles conduites par l'Etat et les collectivités territoriales. La création de ce Conseil culturel fait partie du projet français d'Union pour la Méditerrannée, visant à renforcer la coopération entre l'Union européenne et les pays du Maghreb et du Proche-Orient (actualité du 17/03/08).

Actualité publiée le mardi 9 décembre 2008. Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Européen.

Le 10 décembre 2008 - DECRET
Décret n° 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l’Union pour la Méditerranée
NOR: PRMX0826256D
Version consolidée au 10 décembre 2008

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l’Europe et au secrétariat général des affaires européennes,

Décrète :
Article 1
Il est créé une mission interministérielle de l’Union pour la Méditerranée.
Sans préjudice des attributions exercées par le secrétariat général des affaires européennes, la mission interministérielle de l’Union pour la Méditerranée anime et coordonne les actions mises en œuvre dans le cadre de l’initiative « le processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée », tant au sein des services de l’Etat qu’entre ces services et les autres personnes, publiques ou privées, concourant à cette initiative.

Article 2
Le chef de la mission interministérielle de l’Union pour la Méditerranée est nommé par décret du Président de la République.
Il est assisté par l’ambassadeur en charge de l’initiative sur l’Union pour la Méditerranée, qui en coordonne les aspects internationaux.

Article 3
La mission interministérielle de l’Union pour la Méditerranée peut faire appel, en tant que de besoin, aux différentes administrations centrales concernées et aux établissements publics de l’Etat.
Le ministre des affaires étrangères et européennes peut recourir à la mission, qui lui fait rapport de ses activités.

Article 4

La mission interministérielle de l’Union pour la Méditerranée dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l’Etat. Elle peut également recourir à un nombre limité de contractuels. Elle est rattachée, pour sa gestion administrative et budgétaire, au secrétariat général du Gouvernement.

Article 5
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 novembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth

Muselier chargé de créer un conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée

Nicolas Sarkozy vient de confier à Renaud Muselier, député UMP, la mission de créer un conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée (UPM).

Cette instance que Muselier dirigera, aura pour vocation de "susciter toutes initiatives publiques et privées ayant pour objet le développement de la dimension culturelle de la politique méditerranéenne de la France, notamment dans le cadre" de l'UPM, et de "mobiliser toutes les forces vives de la Méditerranée au service du projet Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture".
Muselier est également en charge depuis mi-octobre de préparer la ville à devenir capitale européenne de la culture en 2013.

Laprovence.com - novembre 2008