Selon les députés, le "processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée" (UpM), lancé à Paris en juillet 2008, s'il produit des "résultats concrets et visibles", sera une avancée vers l'intégration économique et territoriale ainsi que vers la coopération climatique entre les pays méditerranéens. Le Parlement se félicite que l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM), qui tiendra sa session plénière à Bruxelles en mars 2009, ait été choisie comme volet parlementaire de l'UpM.
L'appellation "Union pour la Méditerranée", proposée lors de la réunion des Ministres des Affaires étrangères des 3 et 4 novembre 2008 à Marseille, permet de valoriser le caractère paritaire du partenariat, soulignent les députés. Le rapport de Pasqualina Napoletano (PSE, IT), adopté ce jeudi par 521 voix pour, 44 voix contre et 13 abstentions, demande également une cohérence entre les acquis des programmes déjà existants et l'"Union pour la Méditerranée". Les députés sont satisfaits qu'un accord unanime ait été trouvé sur le siège du secrétariat qui a été fixé à Barcelone, le lieu-même de démarrage du partenariat euro-méditerranéen. Le Parlement souligne également la valeur politique de sa composition (coprésidence de l'UpM, participation de l'Autorité palestinienne, d'Israël et de la Turquie). Les députés se félicitent également de la décision de faire participer la Ligue des Etats arabes à toutes les réunions à tous les niveaux et soulignent la nécessité d'inclure les autorités régionales et locales dans le nouveau cadre institutionnel. Ils souhaitent que le secrétariat soit opérationnel dans les meilleurs délais, "afin de démontrer qu'il est possible de surmonter les tensions actuelles en promouvant de véritables projets concrets de coopération".
Un rôle accru pour l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne
Lors de la réunion extraordinaire de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) sur le processus de paix au Proche-Orient, qui s'est tenue les 12 et 13 octobre 2008 en Jordanie, le Parlement avait demandé aux Ministres des Affaires étrangères Euromed de reconnaître officiellement l'APEM dans l'Union pour la Méditerranée. Ce souhait a été confirmé par la réunion ministérielle de Marseille de début novembre 2008.
Le Parlement européen accueillera la prochaine réunion plénière de l'APEM, qui se tiendra à Bruxelles du 15 au 17 mars 2009. La Jordanie prendra alors les rênes de l'Assemblée jusqu'en mars 2010. Les députés invitent l'APEM à associer davantage les sociétés civiles du nord et du sud de la Méditerranée dans ses travaux.
Une Union complémentaire à l'UE
Le rapport demande que les pays de l'UpM qui n'étaient pas membres de l'APEM puissent avoir accès aux programmes régionaux déjà prévus par l'APEM. Les députés sont d'avis que les programmes communautaires d'Euromed devraient être étendus aux pays partenaires (éducation, recherche, formation professionnelle).
Ils soulignent que la participation à l'UpM n'est pas une alternative à l'élargissement de l'Union européenne et notamment "à l'adhésion de la Turquie", comme l'a souligné le député chypriote Marios Matsakis (ADLE) lors du débat en commission Affaires étrangères.
Les députés soulignent que les projets financés dans le cadre de l'UpM doivent être soutenus par les fonds communautaires, les Etats partenaires et le financement privé. Ils réitèrent leur soutien à la création d'une Banque d'investissement euro-méditerranéenne et soulignent l'importance du transfert de l'épargne des émigrés des pays du sud de la Méditerranée vers leur pays d'origine. Ce transfert de l'épargne "est un formidable levier de développement jusqu'à présent insuffisamment utilisé".
Une région de paix et de prospérité ?
Les députés espèrent que le renforcement des relations euro-méditerranéennes va accélérer le développement d'une région de paix et de prospérité. Dans cette perspective, il est nécessaire d'étendre rapidement les domaines de la coopération à la gestion de l'eau, à l'agriculture, à la sécurité de l'approvisionnement alimentaire, à l'énergie, à la formation professionnelle, à la culture, à la santé, au tourisme.
Le rapport insiste sur la nécessité de maintenir la coopération dans la lutte contre le terrorisme, les narcotrafiquants, le crime organisé et le trafic d'êtres humains. Les députés se félicitent de l'appel de la Déclaration de Marseille de s'efforcer à réaliser un processus de désarmement et de démilitarisation du Moyen Orient.
Un amendement adopté lors de la session plénière exprime l'inquiétude du Parlement face à la recrudescence du conflit israélo palestinien et juge important "d'éviter tout retard supplémentaire au cours de cette phase initiale de l'Union pour la Méditerranée".
L'apaisement des tensions autour de la Méditerranée passant par une amélioration de la compréhension sociale et culturelle entre les peuples, les députés estiment que des initiatives comme l'Alliance des civilisations doivent être soutenues et encouragent un renforcement des liens avec la Fondation Anna Lindh.
Ils demandent à la Commission européenne de mettre en place un système pour contrôler le respect des droits de l'homme, de la démocratie et du pluralisme dans la région. Ils soulignent que les outils de promotion des droits de l'homme de la politique européenne de voisinage (PEV) doivent être exploités au mieux, en garantissant une meilleure cohérence politique entre les institutions européennes.
Les députés soutiennent vivement la dimension environnementale de l'UpM et les initiatives et projets qui y sont liés, tels que la nouvelle initiative méditerranéenne pour la dépollution de la Méditerranée et le projet méditerranéen pour l'énergie solaire.
Vu l'importance du secteur informel et de l'économie populaire dans les pays du sud et de l'est de la Méditerranée et en vue de créer une zone de libre échange, le rapport considère que le développement de la région nécessite d'intégrer progressivement ces activités dans l'économie formelle.
Immigration et asile politique
Les députés estiment que les questions d'immigration doivent se concentrer sur les possibilités de mobilité légale, sur la lutte contre les flux illégaux, sur une meilleure intégration des populations immigrées et sur l'exercice du droit d'asile.
Ils prennent acte du fait que des accords prévoient des mesures de coopération dans le domaine de l'immigration et de l'asile politique, y compris le financement de centres pour les immigrés.
La réalisation d'objectifs concrets et tangibles dans le domaine social est essentielle. Les députés invitent les pays partenaires du Sud à développer les échanges Sud-Sud, à l'instar de l'accord économique d'Agadir signé par l'Egypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie, et soulignent que les institutions de l'Union européenne doivent répondre favorablement aux demandes d'appui technique pour favoriser cette intégration économique Sud-Sud.
Communiqué de presse du Parlement européen - mars 2009