Douanes en Méditerranée - Une lutte commune contre la fraude

Afin de favoriser les échanges commerciaux et de lutter contre les grands trafics souvent liés à la criminalité organisée (cigarettes, alcools, stupéfiants, contrefaçons …), des accords bilatéraux et des accords d'assistance mutuelle ont été conclus entre l'Union européenne et les pays tiers riverains de la Méditerranée.

Dans le but de dynamiser ces accords, la Commission européenne, représentée par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), en coordination avec la présidence française du Conseil de l'Union européenne, organise les 3 et 4 novembre 2008 à Tanger, une conférence régionale de coopération douanière.Cette conférence rassemble les États membres de l'Union européenne du pourtour méditerranéen (Chypre, France, Grèce, Italie, Malte, Portugal, Slovénie, Espagne, Royaume-Uni), les pays tiers partenaires du Processus de Barcelone (Albanie, Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Autorité Palestinienne, Syrie, Tunisie, Turquie) ainsi que certains pays des Balkans (Croatie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro).Les participants pourront ainsi partager les expériences acquises et réfléchir aux meilleurs moyens d'échanger des informations. Les possibilités d'effectuer des opérations douanières conjointes dans le cadre des accords d'assistance administrative mutuelle existants seront également abordées.Organisé près du nouveau port de Tanger Med, l'évènement sera, par ailleurs, l'occasion de sensibiliser les opérateurs portuaires aux nouvelles obligations imposées par l'Union européenne en matière de sûreté et de sécurité, dans le cadre des mesures prises au niveau international pour la sécurisation des flux de marchandises.

Source: http://www.ue2008.fr/

La conférence tenue à Tanger aura tenu toutes ses promesses. Des débats de haute facture puisque les participants ont pu passer au crible d'importantes questions techniques permettant de rendre l'espace méditerranéen plus étanche contre le commerce illégal et les pratiques frauduleuses.
Les uns et les autres ont ainsi passé au peigne fin, entre autres, la sécurisation de la chaîne logistique, l'échange sécurisé d'informations entre les autorités douanières de l'UE et du partenariat euro-méditerranéen et l'organisation d'opérations douanières conjointes.

L'un des axes de l'ordre du jour de cette conférence a en effet porté sur les questions de sensibilisation du grand public concernant les risques pour le citoyen liés à la fraude douanière, en partageant avec les pays participants l'expérience du Réseau des communications anti-fraude de l'OLAF (OAFCN) et de son partenariat avec la Fédération internationale des journalistes (IFJ-FIJ).

Dans la perspective de l'achèvement de la période de transition permettant aux pays du Partenariat euro-méditerranéen (Processus de Barcelone1) de parvenir à une zone de libre-échange avec l'Union européenne à partir de 2010, il est indispensable de s'assurer que le commerce légitime ne soit pas handicapé par des pratiques irrégulières de la part d'opérateurs commerciaux déloyaux ou d'organisations internationales de fraude. Ces pratiques frauduleuses peuvent aussi conduire à des pertes financières pour les Etats ou constituer une menace pour la santé publique ou la sécurité des citoyens.

L'augmentation des flux commerciaux, liés notamment à l'établissement de cette zone de libre-échange ainsi que le développement de nouvelles infrastructures portuaires et aéroportuaires dans la région de la Méditerranée militent en faveur de la mise en place d'une coopération régulière et structurée entre tous les pays riverains de la Méditerranée, de manière à mieux exploiter les instruments juridiques existants d'assistance administrative mutuelle en matière douanière.

Pour la mise en œuvre de cette forme de coopération et à l'initiative de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, de la Commission européenne (OLAF) et du Royaume du Maroc, des experts douaniers des Etats membres de l'UE et des pays du Partenariat euro-méditerranéen (Processus de Barcelone), ainsi que d'autres pays riverains de la Méditerranée 2 se réuniront lors de cette conférence pour lancer une réflexion sur le renforcement de la coopération au niveau opérationnel.

Dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée, les participants ont ainsi recommandé d'utiliser la structure du Groupe «Marinfo-Yacht info Sud» pour mutualiser le renseignement utile (y compris l'échange primaire et le feedback) dédié à la lutte contre le trafic illicite par conteneur maritime et par petit bateau de plaisance (Yacht). Ils ont également préconisé d'étendre l'accès du réseau de communication sécurisé AFIS (Anti Fraud Information System), en particulier les applications informatiques MARINFO et YACHTINFO dédiées à la lutte contre le trafic illicite par conteneur maritime et par bateau de plaisance (Yacht)

Recettes douanièresL'ouverture progressive a été menée en parallèle avec la mise en place des réformes du tarif douanier, l'objectif étant de préparer l'économie nationale à relever le défi de ce choix stratégique. La réforme fiscale, le renforcement du contrôle, les efforts fournis en matière de lutte contre la minoration de la valeur en douane et les fausses déclarations visent à compléter cette réforme.

En s'élevant à 13,4 MMDH, les droits de douanes ont été réalisés à hauteur de 122,2%. Ils ont dépassé les prévisions de 2,4 MMDH en 2007. Cette tendance s'est maintenue en 2008 sous l'effet conjugué de la progression des importations taxables et de l'efficacité des actions de contrôle qui continuent d'impacter positivement les recettes douanières en dépit de la poursuite du processus du démantèlement tarifaire et des réductions des droits d'importation notamment le droit maximum applicable aux produits industriels qui est passé de 45 à 40%.
Par Abdelali Boukhalef - LeMatin.ma - le 9 novembre 2008