La tragédie survenue jeudi dernier à Lampedusa a soulevé la question épineuse de la responsabilité du naufrage d’un bateau de migrants clandestins. Alors que les ministres européens de l'Intérieur doivent entamer les discussions à ce sujet mardi 8 octobre, Violaine Carrère, chargée de mission au Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) et membre du réseau Migreurop, revient pour JOL Press sur les dispositifs et les limites de la politique migratoire européenne.
L’Italie, qui a lancé jeudi dernier un appel à l’aide à l’Union européenne, qualifiant la tragédie de Lampedusa de « drame européen », espère bien remettre à l’ordre du jour la question de la responsabilité du drame qui a coûté la vie à plus de 230 personnes selon les derniers bilans.
Mardi 8 octobre, le sujet sera donc discuté lors du Conseil des ministres européens de l’Intérieur au Luxembourg, à la veille de la visite du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, à Lampedusa.
JOL Press : Le drame de Lampedusa a montré les limites de la politique migratoire européenne. Comment se manifeste le manque de coopération entre les États européens ?
Violaine Carrère : Ce n’est pas tellement du manque de coopération des politiques européennes que l’Europe souffre. Car il y a justement des efforts de coordination assez considérables en ce qui concerne la surveillance des frontières.
Il y a par exemple la Politique européenne de voisinage (PEV), mise en place en 2003, qui s’attache à la cogestion des frontières entre pays limitrophes. Il y a aussi tout ce qui a été fait autour du Règlement Dublin, concernant les demandeurs d’asile. Mais également la mise en place, en 2004, d’officiers de liaison qui doivent estimer si les personnes qui s’embarquent, avant même qu’elles ne partent ont bien leurs papiers et ne sont pas des personnes « indésirables ».
Il y a aussi l’agence Frontex, structure créée par l’Europe et financée par des fonds européens, chargée de la surveillance des frontières externes avec un arsenal quasi militaire – avions, hélicoptères, bateaux, drones, radars. Sous l’aval de l’Union européenne, cette agence se donne par exemple des missions de formation des polices des pays limitrophes ou des pays sources d’immigration.
Jean-Marc Ayrault demande peut-être davantage de coopération, mais en termes d’harmonisation, d’entente et de coopération des politiques européennes, je crois que l’on a quand même atteint un très haut niveau.
Nous, ce que nous dénonçons, c’est que ce niveau de coopération est lui-même responsable d’accidents comme celui qui s’est déroulé à Lampedusa jeudi dernier.
JOL Press : Que pensez-vous des dispositifs européens comme Eurosur ou Frontex, mis en place pour lutter contre l’immigration clandestine ?
Violaine Carrère : Leurs objectifs, c’est la surveillance des frontières, pour que moins de personnes quittent leur pays d’origine pour aller vers l’Europe. Or il y a des personnes qui ont besoin de venir dans des endroits où elles vont pouvoir trouver de la sécurité, notamment en temps de guerre, de massacres, etc. Est-il normal qu’on les empêche de chercher leur protection ?
Par ailleurs, les pays européens qui ont mis en place tous ces systèmes sont aussi signataires de la Convention de Genève, laquelle prévoit que toute personne a le droit de quitter son pays pour demander protection à un autre. Il y a donc déjà une première contradiction entre les textes. Dans les faits, à partir du moment où vous empêchez les gens de quitter leur pays, où vous signez des accords avec des pays comme la Libye pour que celle-ci se charge de retenir chez elle des migrants libyens, syriens ou subsahariens, vous empêchez toujours des demandeurs d’asile potentiels.
D’autre part, ces politiques s’accompagnent de politiques restrictives en matière de visas. Sont alors empêchées de circuler aussi bien des personnes qui ont le projet de s’installer à long terme en Europe que des personnes qui sont simplement désireuses de venir visiter l’Europe pour des séjours courts, car la consigne qui s’applique au niveau des consulats est avant tout de veiller au « risque migratoire ».
Avec la catastrophe de Lampedusa, on entend parler de la question du développement de patrouilles, de garde-côtes, qui seraient là pour veiller à la sécurité des bateaux. Mais l’objectif initial est bien d’empêcher que les gens montent à bord d’un bateau.
JOL Press : Quelles mesures devraient alors adopter les pays européens en matière de politique migratoire ?
Violaine Carrère : Il faudrait d’abord se défaire de cette peur du migrant qui régit tous les consulats, donc avoir une politique de délivrance de visas bien plus ouverte. D’autre part, il faudrait en finir avec un délit imposé dans les pays avec lesquels l’Union européenne négocie, qui est le délit d’émigration. Il faudrait également que l’UE cesse de faire pression sur les pays pour que ceux-ci empêchent les migrants délictuels, c’est-à-dire qui quittent leur territoire sans autorisation, car il s'agit souvent de demandeurs d'asile.
Enfin, concernant la surveillance des frontières, il faudrait respecter les conventions internationales sur le droit de la mer, c’est-à-dire pouvoir venir en aide aux bateaux en perdition ou menacés de naufrage imminent plutôt que de tenter de les intercepter, de les refouler et d'arrêter les migrants. Encore une fois, ces structures, Frontex et Eurosur, n’ont pas du tout pour fonction première de venir en aide aux migrants.
JOL Press : Jusqu’où s’étend la responsabilité des États dans les zones maritimes ?
Violaine Carrère : Toutes les mers sont divisées en zones « Search and Rescue » (SAR, recherche et sauvetage) qui définissent quel pays a la responsabilité d’un sauvetage lorsqu'un accident se produit. Ces règles sont assez claires : soit le bateau se trouve dans ses eaux territoriales, soit il se trouve dans les zones SAR, soit il se trouve en haute mer. Et les bateaux savent tous quelles sont les consignes en vigueur selon les cas de figure.
Le problème, c’est que les États essaient très souvent de reporter la responsabilité de l’un sur l’autre, ou bien enfreignent ces règles. Par exemple, l’Italie a déjà été condamnée par l’Union européenne pour avoir intercepté des bateaux afin de les refouler vers la Libye alors qu’elle aurait dû soit les laisser circuler car la haute mer appartient à tous, soit s’ils étaient entrés dans des eaux territoriales et si le bateau était en danger, leur venir en aide.
JOL Press : Que risquent les bateaux de pêcheurs à ne pas porter secours aux immigrés clandestins en situation de danger ?
Violaine Carrère : Malheureusement, les conventions sur le droit de la mer sont encore un peu lacunaires sur ce point-là. Les poursuites contre les bateaux qui n’auraient pas porté assistance à des bateaux en danger ne sont pas très clairement inscrites ou sont difficiles à mettre en œuvre.
En revanche – et ce sont à nouveau les politiques européennes qui sont en jeu – il est arrivé que des bateaux de pêche soient poursuivis pour avoir porté assistance à des bateaux d'immigrés. Il y a le cas célèbre de pêcheurs tunisiens en 2007 qui ont porté assistance à un bateau de migrants jusqu’à Lampedusa. Ils ont été arrêtés par les Italiens, emprisonnés, et le bateau a été mis sous séquestre. De quoi décourager largement la solidarité entre bateaux, pourtant ancestrale dans la mer…
Ces pêcheurs tunisiens ont finalement eu gain de cause. Au bout de cinq ans, il leur a été reconnu après de longues procédures qu’ils avaient non seulement le droit mais le devoir de porter assistance à ces migrants.
JOL Press : Quels accords ont été récemment passés entre les pays des deux rives de la Méditerranée ?
Violaine Carrère : La Libye est le pays qui a signé le plus d’accords : fin septembre, un accord surnommé « le jument de la Méditerranée » a été conclu avec l’Union européenne. Cet accord consiste à former des agents des pays africains et méditerranéens pour surveiller leurs frontières.
Nous nous trouvons donc toujours dans une logique de formation des autorités policières, qui contraint les pays à restreindre le départ de migrants afin d’empêcher la circulation à partir de ces pays.
Bien sûr, on peut dire qu’empêcher les migrants de partir pourra limiter le nombre de naufrages. Pourtant, on se rend bien compte que tout ce qui a été fait il y a une dizaine d’années pour empêcher les circulations à partir de Ceuta et Mellila par exemple [les deux enclaves espagnoles au Maroc, ndlr] n’a fait que déplacer les trajectoires vers les Canaries. Et quand la surveillance s’est accrue aux Canaries, la migration s’est à nouveau déplacée, et ainsi de suite. Dans ce type de processus, on rend donc les itinéraires plus longs, plus coûteux et plus risqués.
On voit bien ce qui se passe entre les Etats-Unis et le Mexique : les gens passent quand même, malgré les hauts murs et les rangées de fils barbelés… Et c’est un phénomène que l’on retrouve sur toutes les routes migratoires : lorsque l’on gêne la circulation entre la Turquie et la Grèce par exemple, les gens passent par d’autres circuits. On voit aujourd’hui des Afghans qui passent par la Lettonie et l’Estonie.
JOL Press : Qu’attendez-vous du Conseil européen qui se tient aujourd’hui ?
Violaine Carrère : On n’attend malheureusement pas grand-chose. S’il était décidé lors de ce Conseil un renversement complet des politiques que nous dénonçons depuis des années, on s’en réjouirait, bien entendu. On peut penser qu’il y aura de grandes déclarations disant que ces naufrages sont dramatiques et qu’il faut empêcher les migrants de partir... Mais cela sous-entend malheureusement un renforcement des contrôles et des moyens de surveillance.
Par Anaïs Lefébure - Source de l'article JOL Press
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