Le lundi 27 décembre, le projet euro-méditerranéen Euromed Justice II se réunit à Bruxelles pour lancer une étude sur l'« Accès à la justice dans les pays partenaires méditerranéens ». Cette étude a pour objectif d'analyser la situation actuelle et d'identifier les problèmes auxquels doivent faire face les pays concernés.Un communiqué de presse indique que les recommandations approuvées au cours des réunions du groupe de travail du projet sur la composante « Accès à la justice et aide judiciaire » ont montré qu’il était nécessaire de mettre au point de nouveaux mécanismes d’évaluation et de recueillir des informations statistiques afin de se faire une idée réelle et actuelle de la situation en matière d’accès à la justice et d’aide judiciaire dans la région méditerranéenne.
Cet état des lieux permettra d’identifier les principales lacunes et de cartographier les problèmes rencontrés dans ces domaines, en prenant en compte le travail réalisé au niveau européen par des institutions comme la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ).
Le communiqué de presse précise qu’il s’agit ici de collecter des données et, de dresser, à partir des informations recueillies, un inventaire de la situation dans le domaine de l'accès à la justice et de l'aide judiciaire.Ces informations permettront ensuite de recenser les principaux problèmes qui se posent à tous les pays concernés par l’étude.
Cette réunion sera aussi l’occasion de présenter la méthodologie à suivre pour la réalisation de l’étude ainsi que l’ébauche d’un questionnaire ; ces aspects seront examinés avec les points focaux nationaux et deux experts par pays partenaire méditerranéen.
Euromed Justice II bénéfice d'un soutien de l'UE à hauteur de 5 millions d’euros. Il a pour mission de promouvoir le renforcement de la capacité institutionnelle et administrative des partenaires méditerranéens ainsi que la bonne gouvernance dans le domaine de la justice, y compris la modernisation des systèmes judiciaires, la simplification des procédures judiciaires, l'amélioration de l'accès à la justice. Le projet s'articule autour de trois volets couvrant l'accès à la justice et à l'assistance juridique, la résolution des conflits familiaux transfrontaliers et l'adaptation de la législation conformément aux conventions internationales d'application en matière pénale et pénitentiaire.
Par ENPI Info Centre -
Plus d'information - http://euromed-justice.eu/fr/home/list/&tid=
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