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mardi 14 juin 2011

Parlements francophones de la Méditerranée - Débat sur l’application des lois

Les travaux du 7e séminaire des fonctionnaires des Parlements francophones de la Méditerranée ont pris fin, mercredi à Rabat, après deux jours d'intenses débats sur nombre de sujets liés au suivi de l'application des lois.
Au cours de cette rencontre, les participants ont mis l'accent sur les différents aspects de la mise en application des lois compte tenu des spécificités de chaque pays de la région de la Méditerranée.
Ils ont également débattu des différentes mesures de suivi et de contrôle parlementaires, notamment les questions orales et écrites, les interpellations, les auditions et le suivi effectués dans le cadre des commissions parlementaires.
Les intervenants ont aussi abordé certaines problématiques susceptibles d'affecter l'entrée en vigueur des lois, notamment le délai de l'apparition des textes et décrets d'application ainsi que les engagements internationaux.
Ils ont tenu à souligner qu'il est nécessaire de distinguer entre le suivi, le contrôle et l'évaluation des lois au niveau du parlement et leur mise en application qui fait partie des compétences du système exécutif.
Les questions du contrôle de la constitutionalité des lois et du droit à la saisine notamment par le parlement, ont été également approchées par les participants, qui se sont penchés aussi sur les différents mécanismes de suivi et de contrôle de conformité à la constitution dans les différents pays participants.

Les intervenants marocains n'ont pas manqué de souligner que la réforme constitutionnelle en cours entend en particulier renforcer les compétences du parlement.
Ont participé à cette rencontre, organisée à l'initiative de la Chambre des conseillers en collaboration avec le parlement français, des délégations représentant le Maroc, l'Algérie, le Liban et la France ainsi que la Mauritanie en tant qu'observateur.
La précédente édition de ce séminaire a eu lieu en 2010 au Liban. Le Maroc avait accueilli en 2006 la deuxième édition de ce séminaire.
Par MAP & LeMatin.ma
http://www.lematin.ma/journal/Parlements-Francophones-de-la-Mediterranee_Debat-sur-l-application-des-lois/152440.html

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