Sous le thème « Les contrats dans l’espace méditerranéen », a été tenue à Rabat les 24 et 25 octobre courant, la cinquième convention des juristes de la Méditerranée.
Organisée sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en partenariat avec l’Ecole Nationale d’Administration, l’Ecole de gouvernance et d’économie de Rabat, le Conseil national de l’Ordre des Notaires du Maroc, l’Association des Barreaux du Maroc et le Barreau de Rabat, notamment, cette rencontre verra la participation d’éminentes personnalités du monde de la justice, des experts, des consultants, des professeurs universitaires, aussi bien du Maroc, que de l’étranger, plus particulièrement des pays du pourtour méditerranéen.
Un événement de taille pour notre pays de par son statut avancé dans son partenariat avec les pays de l’Union Européenne et aussi de par son expérience modèle et son expertise en matière de réglementation mise en place à la lumière d’échanges commerciaux intenses et de partenariats diversifiés avec les pays de la rive Nord de la Méditerranée et également avec les autres pays relevant du même espace, notamment.
Cette rencontre devra donc, permettre aux experts juristes des pays du pourtour méditerranéen d’échanger expériences et expertises, faire le point sur l’apport du droit communautaire aux contrats méditerranéens, revisiter le champ juridique et les procédures qui le sous-tendent, et ce, dans l’esprit d’une meilleure harmonisation des actes et contrats régissant les relations aussi bien bilatérales que multilatérales.
Certes, dans ce foisonnement juridique, notre pays qui célèbre cette année le centenaire du Dahir des Obligations et Contrats (DOC) en vigueur depuis le 12 septembre 1913, ne peut que s’enorgueillir des avancées réalisées dans ces domaines.
Des avancées qui le positionnement aujourd’hui, au rang d’acteur majeur sur la scène internationale et qu’illustre parfaitement son niveau relationnel distingué à travers les divers espaces de libre-échange dont il fait partie et dont la dynamique en fait un acteur de taille, actif et compétitif.
La 5ème convention des juristes de la Méditerranée, se veut donc un espace ouvert sur le champ juridique, lois et règlements régissant les contrats commerciaux publics et privés. Elle se veut aussi un espace de coopération et d’échange entre l’ensemble des acteurs.
Vaste champs de travail dont pour en cerner les contours, les organisateurs de cette rencontre sont allés à l’essentiel, à travers des thématiques ciblés, à savoir :
- Première table ronde portant sur l’élaboration du contrat en droit privé, animée par les notaires.
- Table ronde 2, consacrée à la conclusion du contrat public, animée par les juristes d’entreprises.
- Table ronde 3, autour du thème : Les effets du contrat en droit privé, animée par les huissiers de justice
- Enfin table ronde 4 sur « La mise en œuvre du contrat public, entre intérêt général et sécurité juridique des intérêts privés » animée par les avocats.
D’intenses débats et échanges seront privilégiés avec l’ambition d’aller de l’avant, renforcer et consolider les bases de l’édifice juridique régissant la conclusion de contrats entre les divers acteurs du pourtour méditerranéen, conformément aux règles de droits et conventions régissant le commerce international.
Source de l'article l'Opinion
Plus d'infos CNB Avocat
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