L’Institut de Prospective Economique du Monde Méditerranéen
(IPEMED) publie une étude consacrée aux Partenariats Public-Privé en Méditerranée
et propose une série de recommandations pour développer le
financement des projets
en Méditerranée.
En effet, face à des besoins en investissements de
plus en plus importants, estimés par la Banque Européenne d’Investissement à 300
milliards d’euros d’ici 2030, et dans une conjoncture peu favorable où les
budgets publics des Pays du Sud et de l’Est
de la Méditerranée
(Psem) sont contraints
par la crise
financière et économique, le
recours par les
différents gouvernements de
la région aux partenariats public-privé (PPP) est
indispensable.
Les marchés publics
ne permettant plus de
mener à bien
tous les projets,
cette alternative semble nécessaire tant les dettes de certains Etats
sont importantes.
En théorie, les principaux avantages découlant de l’utilisation
des PPP résident dans l’optimisation du rapport coûts/résultats, la répartition des risques entre l’autorité publique et l’opérateur privé,
la conservation par l’entité publique
du contrôle
stratégique du service, et enfin le gain à traiter
avec un secteur privé expérimenté.
L’intérêt pour un Etat ou une collectivité locale est
"de développer une infrastructure économique pour
assurer le développement
d’un pays, tout
en réduisant son emprunt et les risques associés."
Les Psem présentent
des situations très
contrastées de par
leur histoire, leur contexte
politique et macro-économique. Ils
ont par conséquent
différentes expériences de mise en œuvre de projets sous forme PPP. Si
certains pays ont une
longue expérience en termes de PPP (Maroc, Egypte et
Turquie), d’autres pays n’ont pour le moment pas accompli d’avancées
significatives en la
matière (Liban, Syrie).
Cependant, le
recours croissant à l’usage des PPP ne se fait pas sans obstacles du
fait que
ce mode de
financement et de
gestion est relativement
nouveau dans la région méditerranéenne.
En effet, les cadres financier et juridique des PPP
sont différents d’un pays à l’autre et les projets susceptibles de faire l’objet
de PPP ne sont pas clairement identifiés.
Enfin, le secteur
privé local ne semble
pas outillé pour
accompagner des projets d’envergure.
C’est pourquoi le développement de tels mécanismes
pourrait être favorisé à travers notamment l’élaboration et l’adoption d’un
cadre régional harmonisé de PPP qui aurait comme base les recommandations
suivantes :
1. Instaurer un
cadre règlementaire spécifique
aux PPP composé
d’une législation unifiée adaptée
à tous les
types de PPP
et à tous
les secteurs d’activité et d’une unité PPP rassemblant des
compétences variées (juristes, financiers, économistes, ingénieurs, …).
2. Présenter aux
investisseurs un régime
juridique harmonisé de protection de l’investissement et de garantie
de règlement des litiges.
3. Proposer
une offre de
garanties à la carte
couvrant les risques
politiques, commerciaux et financiers suivant les projets. La création d’un
guichet unique regroupant les différents
acteurs internationaux et
nationaux à même
de garantir le financement de projets labellisés est préconisée.
4. Favoriser le
financement des projets
en monnaie locale en développant
nationalement un marché
obligataire attractif pour
les investisseurs et les
banques locales. La modernisation des marchés financiers et des bourses des
pays concernés et le développement de
produits favorisant l’épargne à long terme
permettraient de mobiliser
des financements locaux.
Par ailleurs,
l’intégration
régionale favoriserait la
liquidité et le
marché de revente secondaire.
Standardiser
les process de
mise en œuvre des PPP afin de créer des modèles reproductibles
susceptibles d’attirer et de sécuriser les investisseurs.
Pour ce faire,
la formation des
acteurs publics aux spécificités des
PPP mais également des acteurs
privés s’ils ont peu d’expérience dans la mise en œuvre de projets globaux est
nécessaire. La réalisation d’une étude de faisabilité du projet destinée à déterminer
ses modalités de réalisation, d’apprécier et de partager les
risques et d’estimer
sa rentabilité économique
est également fondamentale. Par
ailleurs, proposer un groupement de projets (environ 3 ou 4) de taille adaptée
aux sources de financements disponibles permet d’attirer les opérateurs privés
en leur présentant différentes opportunités d’investissement.
Tenir
compte du rôle
des collectivités locales
dans le
développement des PPP. Développer
une expérience nationale
sur des petits
et moyens PPP permettrait de favoriser des projets plus
rapidement mis en œuvre et plus perceptibles pour la population. L’implication des
banques locales permettrait en outre d’associer les PME locales et serait donc
de nature à favoriser la création d’emplois et le renforcement du tissu
industriel. Dans le cadre des collectivités locales, il est important d’informer
les élus qui ont souvent une vision erronée des PPP et de faire appel à des
conseillers pour préparer les études préalables,
rédiger les appels d’offres et les contrats si nécessaire.
Mutualiser
les expériences de
la Région par l’intermédiaire d’une
task force afin de développer
les expériences dans la région
par effet d’émulation et d’imitation.
Labelliser des projets afin de sécuriser les
investisseurs sur la conformité des projets développés et ainsi de faciliter l’accès
aux marchés financiers pour le financement des projets. Cette labellisation
permettrait également d’améliorer la perception de l’attractivité de la Région.
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