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mardi 27 novembre 2012

4e Convention des juristes de la méditerranée - La sécurité juridique au menu


Les représentants des barreaux français et algérien profiteront de cette opportunité pour tenir une réunion bilatérale en vue de  débattre de la concrétisation des conventions de jumelage.  Après Nice en 2008, le Caire en 2009 et Rome en 2010, la 4e Convention des juristes de la Méditerranée se déroulera, avec une année de retard, en Algérie.

Les travaux sont prévus les 9 et 10 décembre prochain à l’hôtel Sheraton sous le thème “la sécurité juridique”.
La Convention des juristes de la Méditerranée qui s’inscrit dans le cadre de la création de l’Union pour la Méditerranée (qui a vu le jour lors du sommet de Paris le 13 juillet 2008 en vue de renforcer le processus de Barcelone) est un rendez-vous annuel qui réunit “les professionnels du droit des pays des rives nord et sud de la Méditerranée autour de thèmes économiques”. 
Juristes, avocats, notaires, universitaires exerçant à titre privé ou au sein d’entreprises, s’offrent cet espace officiel pour échanger les expériences de leur pays et “développer des projets communs en vue d’aboutir à une certaine convergence des droits”, note un document de la Fondation pour le droit continental qui organise cette manifestation en collaboration avec et le groupe des représentants des professions du droit dénommé Acteurs du droit à l’international (Acdi) en partenariat avec le centre de recherche juridique et judiciaire du ministère de la Justice.
Les participants des différents barreaux des deux rives, notamment de nombreux représentants français, débattront de tous les aspects liés à “la sécurité juridique”. L’approche constitutionnaliste de la sécurité juridique est le premier volet qui sera traité par les professionnels du droit.
Il sera question du point de vue des juges administratifs, des juges constitutionnels et des juges européens. Le second volet abordera l’approche professionnelle de la sécurité juridique. Notaires, huissiers et juristes d’entreprise débattront des moyens et de la nécessité de sécuriser les propriétés immobilières et intellectuelles ainsi que les paiements et les modes alternatifs de règlement des différends. 
Les travaux en atelier traiteront du risque juridique au sein de l’entreprise, la propriété industrielle et intellectuelle, les conditions de succès des concessions et autres partenariats public-privé… À signaler enfin que les barreaux français et algérien, qui sont liés par une convention de jumelage, saisiront cette opportunité pour tenir une réunion de travail “en vue de renforcer la coopération et concrétiser les conventions de jumelage”.
Par  Malika Ben – Source de l’article LibertéAlgérie

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