Dans une étude, l’association met le doigt sur le déséquilibre de cet accord et sur ses impacts socio-éconmiques et politiques. Un chapitre est également réservé aux effets de cet accord sur le secteur de la santé au Maroc.
«Le Maroc a attendu le 4e round des négociations sur l’ALECA pour se rendre compte du manque de visibilité qu’il avait sur le dossier et commander une étude d’impact.
De ce fait, le 5e round de négociations, qui devait débuter en septembre 2014, a été reporté au début de l’année 2016». C’est le rappel bien-fondé de l’analyse des accords de libre-échange liant l’UE au Maroc faite par l’association Attac Maroc, qui présentera d’ailleurs un livre sur ce sujet ce samedi. Dans son étude, l’association met le doigt sur le déséquilibre de cet accord et sur ses impacts socio-économiques et politiques. Un chapitre est également réservé aux effets de cet accord sur le secteur de la santé au Maroc.
Dépendance accentuée
L’un des grands points relevés par l’étude est celui de l’aggravation du déficit commercial. «La moyenne du déficit commercial pour les trois années avant 2000 était de 29MMDH. Elle est passée à 72MMDH pour la période 2000-2007 et a atteint 175MMDH entre 2008 et 2013. Le taux de couverture de la balance commerciale a continué de fléchir, passant respectivement de 71%, à 58% puis à 48%», souligne l’étude. Ainsi selon cette dernière, entre 2008 et 2013, le déficit commercial dans le cadre des accords de libre-échange pèse en moyenne pour 35% du déficit commercial global et c’est avec l’UE que ce déficit est le plus conséquent. Il pèse 28% du total. L’étude parle aussi d'une dépendance accentuée. Dans ce sillage, elle relève que trois groupes de produits dominent les importations dans le cadre des accords de libre-échange avec l’UE : «33% pour les demi-produits (produits chimiques, matières plastiques et cartons), 25% pour les produits finis d’équipement industriel (les voitures industrielles, machines et appareils divers) et 22% pour les produits finis de consommation (les voitures de tourisme, tissus et fils de fibres pour le troisième)».
S’agissant des exportations, on trouve les produits finis de consommation (voitures de tourisme, vêtements et bonneterie) représentant 31%, les produits agricoles et de la mer (crustacés, poissons et tomates fraîches) 29% et les demi-produits (phosphates) 20%. «Le processus de production de notre pays est très dépendant des intrants industriels et technologiques importés qui constituent près de la moitié (46,7%) de ses consommations intermédiaires. Il en résulte une faible valeur ajoutée à l’exportation, notamment pour les activités de sous-traitance. Les réexportations sous admission temporaire pour perfectionnement actif sans paiement 2 (ATPA SP) et sans grande valeur ajoutée représentaient 17% de la valeur totale des exportations en 2013», souligne l’étude. Ceci étant, il faut aussi savoir que le Maroc est un importateur net de produits alimentaires de base (céréales, sucre, thé et lait). «Sa dépendance alimentaire va croissant et est devenue alarmante», prévient l’étude. L’autre impact négatif de l’accord avec l’UE est celui de «la dégradation des termes de l’échange».
Selon ladite étude, dans le cadre de la division internationale du travail et des échanges inégaux, le Maroc est obligé par les pays industrialisés d'exporter des produits primaires et des produits manufacturés à faible valeur ajoutée. En revanche, Il est obligé d'importer des produits industriels à haute valeur ajoutée, des technologies de pointe et des produits alimentaires. «À côté de la facture énergétique qui est très lourde, le solde de la balance des produits finis d’équipement constitue le quart du déficit global et celui de la balance des demi-produits presque le cinquième. Pour la balance alimentaire, la valeur des exportations des trois principaux produits agricoles, tomates fraîches, agrumes et légumes, ne couvre pas celle des importations du blé tout seul», précise-t-on auprès d’Attac Maroc.
Déséquilibre
Il faut aussi garder à l’esprit la volatilité de l’euro et celle du dollar (devises de facturation) qui impactent souvent les exportations marocaines, lesquelles font aussi face à la baisse des prix. Ce n’est pas tout, le déséquilibre des relations commerciales entre le Maroc et l’UE se manifeste aussi au niveau des barrières non douanières. Un point souvent relevé et décrié par les exportateurs marocains. Faut-il rappeler que les exportateurs européens bien subventionnés pénètrent le marché marocain facilement alors que les Marocains sont toujours confrontés à de nouvelles normes limitant leur accès au marché européen. Pire encore, à cause de l’accélération des rythmes de démantèlement tarifaire imposée par les ALE, les droits et taxes sur les importations ont été réduits. «Ces derniers représentaient 12% du total des recettes fiscales en 2004, 8% en 2011 et seulement 4% dans la loi de Finances de 2014», note l’étude. L’étude s’est également intéressée au volet très important de l’ALE avec l’UE. Il s’agit de celui de l’accès aux soins. Les dispositions prévues dans les ALE négociés par les USA, l’UE, l’Australie ou le Japon, d’un côté et les pays du Sud de l’autre, en matière de propriété intellectuelle prolongent sciemment le monopole du marché du médicament par les multinationales et retarde la mise sur le marché des médicaments génériques, souvent moins chers.
Expropriation
La propriété intellectuelle est aussi considérée, selon ces accords, comme un investissement. Ainsi, toute mesure prise par le ministère de la Santé pour outrepasser un brevet (par exemple l’émission d’une licence obligatoire), démarche autorisée par la loi marocaine et les accords internationaux (ADPIC), peut être considérée comme une «expropriation et exposer à des sanctions», relève l’étude. Sur ce point, force est de noter que dans ces accords on insère des clauses ou techniques pour prolonger la durée des brevets. Il s’agit, entre autres, de l’extension du domaine de brevetabilité. En plus clair, il est question de brevet sur de nouvelles utilisations de molécules anciennes. L’autre technique consiste en la prolongation de la durée de protection. «Ce sont des délais de compensation pour tout retard dans l’examen du brevet ou dans la délivrance de l’autorisation de mise sur le marché par les autorités sanitaires d’un pays. Cette mesure vise à accélérer l’examen des brevets et donc à faire passer des brevets abusifs et illégitimes», explique l’étude.
Et puis il y a la technique dite de l’exclusivité des «données confidentielles» d’enregistrement qui permet aux détenteurs du brevet de refuser de livrer les données confidentielles nécessaires à la délivrance de l’autorisation de mise sur le marché du générique. «L’accès à ces données réduit le coût de revient du générique et évite de refaire des essais cliniques ce qui est contraire à l’éthique médicale. Cette dernière clause est dangereuse car elle retarde l’accès aux génériques au profit des médicaments de marques», souligne l’étude (leseco.ma). Pour rappel, cette clause a été insérée dans l’accord de libre-échange Maroc-USA. Il y a aussi la technique de l’interdiction de l’importation parallèle qui interdit à un pays d’importer des médicaments princeps d’un pays voisin où le détenteur du brevet les a mis sur le marché à un prix inférieur. «C’est une pratique anticompétitive abusive en principe interdite dans plusieurs législations», rappelle l’étude.
Enfin il y a les mesures aux frontières qui instaurent un contrôle aux frontières des matières premières nécessaires à la fabrication d’un générique. «Cette mesure vise à créer une confusion entre le générique et le médicament de contrefaçon. Personne ne souhaite avoir de faux médicaments, mais de telles modalités compliquent énormément l’accès aux médicaments génériques», précise ATTAC Maroc.
Par Jalal Baazi - Source de l'article Lesecos
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