Facilité en faveur des réfugiés en Turquie: les États membres conviennent des modalités d'un financement additionnel

children refugees

Le 29 juin 2018, les 28 États membres de l'UE se sont mis d'accord sur le mode de financement d'une tranche additionnelle de 3 milliards d'euros pour la facilité de l'UE en faveur des réfugiés en Turquie, en vue de soutenir les réfugiés syriens.

À la suite de l'accord politique dégagé au Conseil européen, les États membres ont confirmé lors de la réunion du Comité des représentants permanents (Coreper) que, sur ce montant, 2 milliards d'euros seront financés par le budget de l'UE et 1 milliard d'euros par des contributions des États membres en fonction de leur part dans le Revenu National Brut de l'UE.

La facilité permet d'aider les réfugiés présents en Turquie dans un certain nombre de domaines, tels que l'aide humanitaire, les soins de santé, l'éducation et le soutien socioéconomique. Grâce à l'accord relatif à la deuxième tranche de financement, des projets menés dans d'importants domaines, tels que l'éducation des enfants réfugiés, pourront se poursuivre sans interruption à l'échéance des contrats passés dans le cadre de la première tranche.

Comparé à 2016, lorsqu'a été prise la décision relative au financement de la première tranche, il n'est plus aussi urgent de débourser rapidement des montants élevés. Les États membres ont dès lors estimé que les engagements devraient à nouveau s'étaler sur deux ans – 2018 et 2019 – mais que la durée des contrats devrait être prolongée jusqu'en 2020. Cela permettra d'alléger la pression exercée sur les budgets annuels de l'UE, lesquels financeront davantage cette deuxième tranche que la première.

Dans le cadre de l'accord intervenu ce jour, la facilité en faveur des réfugiés continuera à être supervisée par un comité directeur rassemblant des représentants de la Commission européenne et des États membres. Celui-ci a pour mission de veiller à ce que les projets soient dûment mis en œuvre au bénéfice des réfugiés.

En même temps qu'ils sont convenus de lancer la seconde tranche de la facilité de l'UE en faveur des réfugiés en Turquie, les dirigeants de l'UE ont également décidé aujourd'hui de transférer 500 millions d'euros de la réserve du 11e FED vers le fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique. Les États membres sont en outre invités à contribuer davantage pour réapprovisionner le fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique. Ces fonds supplémentaires devraient contribuer à répondre aux besoins des migrants et à remédier aux causes profondes des migrations.

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