Algérie-UE: maîtriser les règles d'origine pour bénéficier des exonérations douanières

Les exportateurs algériens hors hydrocarbures sont tenus de maîtriser les règles d'origine pour bénéficier des opportunités commerciales et de l'exonération douanière, ont soutenu lundi à Alger les participants à un séminaire sur les règles d’origine préférentielle pan-euro-méditerranéennes.

Les règles d'origine sont des critères permettant de déterminer le pays d'origine d'un produit. Elles sont importantes du fait que les droits et restrictions applicables dépendent dans bien des cas de la provenance des produits importés.

Dans ce cadre, un séminaire a été organisé par le ministère du Commerce et la Délégation de l'Union européenne en Algérie pour élargir les connaissances sur la mise en oeuvre de ces règles ainsi que les techniques de négociation des cadres des administrations du commerce et des douanes et des opérateurs économiques.

L’objectif de cette rencontre est d'assurer une meilleure compréhension des règles d’origine et des procédures douanières applicables, de sorte que les exportateurs algériens hors hydrocarbures potentiels puissent effectivement bénéficier des opportunités commerciales préférentielles et profiter des exonérations en terme de droits de douanes grâce à ces règles, ont expliqué les organisateurs.

"On ne peut pas promouvoir les exportations sans la maîtrise des règles d'origine", a affirmé le directeur général du commerce extérieur au niveau du ministère du Commerce, Saïd Djellab.

Selon lui, ces règles sont un élément essentiel pour que les produits algériens, accédant aux marchés de l'UE, puissent bénéficier des exonérations douanières, rappelant que l'Algérie est liée à l'UE par un Accord d'association entré en vigueur en 2005.

Les entreprises potentiellement exportatrices doivent connaître les règles d'origine préférentielle, a-t-il insisté en citant celles activant notamment dans l'électroménager, les téléviseurs, la téléphonie mobile, les produits agroalimentaire et agricoles.

Ainsi, une centaine d'opérateurs économiques ont pris part à ce séminaire au cours duquel des exposés techniques ont été présentés par des experts de l'UE sur les critères qui déterminent les règles d’origine préférentielle.

Ces explications devraient permettre aux exportateurs potentiels de mieux élaborer leur stratégie d'exportation, sachant que les règles d'origine sont définies dans le cadre d'un protocole appelé "protocole 6" de l'Accord d'association Algérie-UE.

Pour les produits industriels, la règle d'origine préférentielle stipule que la part des composants étrangers utilisés dans la fabrication du produit fini ne doit pas dépasser les 70% pour pouvoir bénéficier des exonérations douanières dans les marchés de l'UE.

Pour sa part, M. Pawel Szatkowski, représentant de la commission de l'UE en Algérie, a présenté l'état des lieux du commerce Algérie-UE tout en faisant savoir que le cumul des investissements directs étrangers de l'UE en Algérie est de 14 milliards d’euros.

Il a, en outre, indiqué que la valeur d'échange commerciaux entre les deux parties avait connu une baisse depuis les trois dernières années en raison de la chute des prix du pétrole, précisant que les exportations algériennes vers l'UE sont composés majoritairement de pétrole et de gaz, suivis des produits chimiques et d'une petite quantité de produits agricoles. 

Pour rappel, la zone pan-euro-méditerranéenne est une convention fondée au milieu des années 2000 sur un réseau d'accords de libre-échange dont les protocoles sur l'origine comprennent des règles identiques.

Un processus de négociation pour la révision de cette convention avait été entamé en 2007 en vue d'assouplir et de moderniser les règles commerciales avec des facilités et la généralisation de certaines notions et la définition d'une nouvelle durée du certificat d'origine.

Selon M. Djellab, un travail est en cours d'élaboration pour la mise en place d'un seul protocole qui définit les règles d'origine entre les pays liés par un accord d'association avec l'UE. Ce protocole vise à simplifier les règles d'origine et devrait intervenir en fin 2018, a-t-il précisé.

Appelé aussi zone de cumul d'origine pan-euro-méditerranéenne, cet espace concerne initialement les 28 Etats de l'UE, la Turquie, l'Association européenne de libre-échange (AELE), les îles Féroé ainsi que les pays signataires de la déclaration de Barcelone dont fait partie l'Algérie.

L'Algérie, qui a ratifié cette convention en septembre 2016, mise sur cette zone pour bénéficier de ses règles préférentielles en vue d'augmenter ses exportations hors hydrocarbures.

Source de l'article APS