Le projet financé par l’UE, Euromed Justice III, a tenu la première réunion du groupe de travail sur “La justice et les nouvelles technologies” à Athènes (Grèce) du 10 au 12 juillet 2012 qui a été consacrée à la préparation d’un manuel décrivant les approches et bonnes pratiques par rapport à l’utilisation des nouvelles technologies pour la gestion des cas, la circulation des documents, la collecte des données dans le domaine juridique et la communication de la jurisprudence au public.
Des délégations d’Algérie, d’Israël, de Jordanie, du Liban, du Maroc et de la Tunisie, ainsi qu’une représentante de la Représentation de la Commission européenne à Athènes et plusieurs représentants du pays hôte, la Grèce, ont pris part à cette réunion, selon un communiqué de presse du projet.
La réunion a donné aux délégations présentes l’occasion d’expliquer et de présenter leur situation nationale actuelle en matière de justice en ligne et d’utilisation des nouvelles technologies, tout en la comparant à celle des autres pays bénéficiaires du projet; les participants ont ainsi pu voir quelles sont les nouvelles technologies qui sont utilisées dans la région, quel est leur stade de mise en œuvre et de développement, non seulement parmi eux mais aussi en se référant au standard européen en la matière qui est illustré sur le portail européen e-Justice.
Plus concrètement, pendant la réunion les discussions ont porté sur les questions suivantes : direction et développement stratégique des TIC, niveau technologique, niveau d’utilisation des TIC, niveau de formation aux TIC, cadre juridique régissant l’utilisation des TIC, niveau de connaissance des TIC de la part des citoyens, niveau d’accès des citoyens, niveau d’accès des professionnels, portails/sites d’information des citoyens, protocoles, harmonisation des documents, signature électronique, centre d’accès commun, dossier électronique, registres de l’administration de la justice, schémas de procédure (workflows), utilisation de la technologie audio et vidéo, exploitation/traitement des données et décisions de l’autorité judiciaire (e-Justice).
La réunion a également permis aux délégations de se familiariser avec les nouvelles applications et de voir quels sont les services existants dans d’autres pays du Voisinage Sud à l’intention des citoyens et des professionnels. Dès lors, les participants sont maintenant en mesure d’explorer les potentialités de ces nouvelles technologies et les tendances actuelles dans la région afin de voir quelles sont les lacunes éventuelles dans leur catalogue de services et d’envisager d’éventuelles modifications et améliorations à introduire dans leur propre système, tout en tenant compte de leurs possibilités techniques, financières, socio-économiques et culturelles.
Euromed Justice III est un projet financé par l'UE à hauteur de 5 millions d'euros pour la période 2011-2014. Il vise à soutenir le renforcement de la capacité institutionnelle et administrative ainsi que la bonne gouvernance dans le domaine de la justice, notamment la modernisation des systèmes judiciaires, la simplification des procédures judiciaires et l'amélioration de l'accès à la justice.
Pour en savoir plus
- Euromed Justice III – fiche et actualités
- Euromed Justice III - Site internet
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