Le Conseil de l’Union européenne a autorisé hier la conclusion, au nom de l’UE, de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles pan-euro-méditerranéenne, dans une décision qui devrait contribuer à développer la croissance et la prospérité économique dans la région et à faciliter l'intégration régionale.
Cette décision a pour objectif de remplacer l’actuel système pan-euro-méditerranéen de cumul de l’origine, basé sur les protocoles applicables entre deux pays partenaires, par un instrument juridique sous la forme d’une convention régionale sur les règles d’origine préférentielles.
La convention doit aussi permettre de surmonter les difficultés liées à la gestion de l'actuel réseau d'une soixantaine de protocoles bilatéraux sur les règles d'origine avec les pays ou territoires de la région euro-méditerranéenne.
Štefan Füle, le commissaire en charge de l’élargissement et de la politique européenne de voisinage, s’est exprimé au mois d'avril dernier sur la signature de la convention : « Même si cela semble un sujet très technique, en réalité cela va ouvrir la voie à une simplification des échanges entre l’UE et avec les pays du Sud de la Méditerranée et les Balkans occidentaux. La Convention permettra de développer la croissance et la prospérité économique de la région et facilitera l’intégration régionale. Elle contribuera ainsi à la stabilité globale de toute la région. »
Algirdas Šemeta, commissaire en charge de la fiscalité, des douanes, de la lutte antifraude et de l'audit, a déclaré à l’époque : « Cet accord douanier facilitera le commerce au niveau régional ainsi que les échanges commerciaux entre ces pays partenaires et l’UE et bénéficiera tant à leurs entreprises qu’à leurs citoyens. »
Les parties contractantes à la convention sont l’Union européenne, les îles Féroé, les pays de l’AELE, la Turquie, les pays méditerranéens du Sud partenaires du « Processus de Barcelone » ainsi que les pays des Balkans occidentaux.
Les 24 et 25 mars 2011 et conformément à la Communication du 8 mars intitulée « un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le Sud de la Méditerranée », le Conseil européen avait demandé d’avancer rapidement dans les travaux en vue de la mise en place d’un nouveau partenariat avec la région, fondé sur un renforcement de l’intégration économique, un meilleur accès au marché et une coopération politique plus étroite. Il avait appelé, en particulier, à des avancées rapides sur les propositions relatives aux règles d’origine pan-euro-méditerranéennes.
Par ENPI Info Centre
Pour en savoir plus
- ENPI Info Centre – Pour M. Füle, la convention sur les règles d’origine préférentielles dynamisera la croissance dans la région euro-méditerranéenne (20-04-11)
- DG Commerce – Région euro-méditerranéenne
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