EU-Algérie : des pourparlers concernant l’élaboration d’un plan d’action en cours mais des réformes politiques qui tardent à entrer en vigueur



Les réformes politiques adoptées en 2012 tardent à entrer en vigueur selon un mémo publié aujourd'hui par la Commission européenne dans le cadre du rapport sur la PEV 2014, qui dresse le bilan des relations UE-Algérie.
 
L’UE et l’Algérie sont liées par un accord d’association (AA), signé en 2002 et entré en vigueur en 2005. En décembre 2011, l’Algérie a officiellement fait part de sa volonté d’entamer des pourparlers exploratoires concernant l’élaboration d’un plan d’action dans le cadre de la PEV renouvelée. Ces pourparlers ont débuté en octobre 2012 sur la base d’une proposition de l’UE. Une contreproposition algérienne a été transmise le 30 juillet 2013 et un premier cycle de négociations s’est déroulé à Alger le 13 octobre 2013.
 
En ce qui concerne les réformes politiques lancées depuis 2012 dans différents domaines, le mémo constate que le processus d’achèvement des dispositions législatives de base par des textes d’application est resté lent. Certaines de ces dispositions législatives – telles que la loi sur les associations – présentent en outre des lacunes manifestes par rapport aux règles et normes internationales. Des projets législatifs importants sur la réforme du code pénal et sur le secteur audiovisuel sont toujours en suspens.
 
En 2013, l’UE a lancé deux nouveaux programmes visant à soutenir le développement socio-économique, agricole et rural dans les zones défavorisées du pays, pour un montant total de 50 millions d’euros. De même, les conventions de financement de quatre programmes antérieurs dans le cadre du programme indicatif national pour la période 2011-2013 dans les domaines de la pêche, de l’environnement, de la gouvernance et de l’appui à l’accord d’association ont été signées en décembre 2013. 
 
Pour en savoir plus
Action extérieure de l’UE – Algérie
EU Neighbourhood Info Centre – Algérie
Politique européenne de voisinage – Documents de référence
Action extérieure de l’UE – Politique européenne de voisinage

Aucun commentaire: