Maroc-Examen de la coopération avec Commission européenne pour l’efficacité de la Justice

L’état d’avancement de la coopération du Maroc avec la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) a été au centre d’une réunion, vendredi à Strasbourg, a indiqué Mme Najia Rahali, Directrice générale des études, de la coopération et de la modernisation au Ministère de la Justice et des libertés.

Qualifiée de “satisfaisante” par les experts de la CEPEJ, cette coopération, inscrite dans le cadre du Programme Renforcement de la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional, mené conjointement par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, s’articule autour de plusieurs volets, a-t-elle expliqué dans une déclaration à la MAP.

Le premier volet concerne les délais judiciaires et la qualité de la justice au niveau des trois tribunaux référents de la CEPEJ (Casablanca, Agadir et Sidi Kacem).

Le deuxième volet concerne la notification simplifiée. Il s’agit d’un processus, lancé il y a un mois au niveau de Casablanca, suite à une recommandation de la CEPEJ, qui a été précédé d’une table ronde, présidée par le Ministre de la Justice et des Libertés, qui avait réuni tous les intervenants “dans le processus de notification qui pose un réel problème au Maroc”, a dit Mme Rahali, puisqu’il concerne tous les types de notification. Cette table ronde a donné lieu à une proposition visant la simplification des procédures afin que les huissiers puissent s’acquitter de leur tâche de notification dans des délais optimaux. Cette proposition comporte plusieurs actions, dont en particulier la création d’un fichier national des adresses.

Le troisième volet concerne l’Institut Supérieur de la Magistrature, qui forme des magistrats et des greffiers. Il s’agit de procéder, dans le cadre de cette coopération, à la formation des formateurs aux outils CEPEJ qui constituent des indicateurs pour mesurer la qualité de la justice et les délais de procédure. Ces formateurs seront en charge par la suite de la formation des cadres intégrateurs. Ce volet de coopération comporte aussi l’introduction de modules de gestion des tribunaux et le fonctionnement des juridictions.

Le dernier volet de cette coopération concerne l’enquête de satisfaction. Le ministère dispose de l’évaluation faite par les experts de la CEPEJ. “Nous avons maintenant les résultats de l’évaluation des experts de la CEPEJ, maintenant nous allons mesurer la perception des citoyens et des professionnels de droit pour avoir une évaluation complète du système. Dans ce cadre, deux enquêtes seront lancées, en novembre, à Casablanca et à Sidi Kacem, l’une ayant pour cible les citoyens et l’autre les avocats”, a indiqué Mme Rahali.

MAP & Maghrebemergent