Deux années ont passées depuis le "Printemps arabe" et que les démocraties de la rive sud de la Méditerranée ont entamé des débats sur les actions à entreprendre pour fournir à leur population des réponses à leurs attentes.
Il n’y a certainement pas de problématique plus urgente que celle de l’amélioration de la responsabilité du gouvernement devant les citoyens et du respect de leurs droits – sans oublier l’accroissement des libertés individuelles et de la justice sociale comme mise à l’épreuve.
Parce que les institutions judiciaires jouent un rôle majeur dans la dotation des pouvoirs et des droits, garantir un accès égalitaire aux services judiciaires est primordial pour atteindre les objectifs donnés. Pour autant, les services judiciaires demeurent encore souvent inaccessibles aux personnes défavorisées. Les obstacles auxquels elles doivent faire face comprennent notamment un manque significatif d’information sur les services existants et les procédures leur permettant d’y accéder, la complexité des procédures pour accéder à ces services, la non-existence de services dans la pratique, et des coûts relativement élevés.
Cette situation a suscité chez de nombreuses organisations de la société civile, des juges et des avocats de la région MENA, mais aussi d’Europe et des Etats-Unis, le besoin et la volonté de partager leurs expériences et d’identifier des solutions concrètes. Des institutions telles que le Arab Council for Judicial and Legal studies, le Open Society Foundations et le Euro-Arab Institute (INSTEA) ont mis en lumière des voies vers plus d’ouverture et d’efficacité des services judiciaires. Les discussions, qui se sont déroulées au CMI au cours des Rencontres Valmer, ont souligné le rôle grandissant de la société civile non seulement pour fournir une aide juridique mais aussi pour défendre des reformes. Cependant, elle doit encore bénéficier de renforcement de compétences ainsi que de partenariats avec un ensemble de parties prenantes, ce qui permettra de développer une réponse cohérente aux besoins d’aide juridique.
Ces besoins sont particulièrement criants pour certaines tranches de la population, notamment les femmes confrontées à des affaires judicaires familiales. Dans un pays tel que la Jordanie, les affaires familiales représentent la majorité des cas, c’est ce que montre une récente étude menée par la Banque mondiale en Jordanie. Cet accès difficile à la justice a un impact négatif direct sur le taux de pauvreté des femmes et des enfants. Les pays de la région MENA ont développé des moyens pour y pallier, en particulier avec la création de Fonds de pension alimentaire qui versent des pensions alimentaires et d’éducation. Bien que beaucoup reste encore à faire pour améliorer ce service, c’est une initiative locale à saluer qui mérite soutien et un développement d’approches innovantes pour s’assurer de sa durabilité et efficacité.
C’est pour cette raison qu’améliorer les services judiciaires - au travers, par exemple, d’une analyse plus fine de la demande de services, une assistance technique et des projets pilotes - est une nécessité absolue. C’est ce qui guidera le développement du nouveau programme du CMI 'Open Government Initiatives', en rassemblant un ensemble d’institutions locales et internationales œuvrant pour une meilleure gouvernance.
La société civile et les participants se sont accordés sur des domaines clés pour de futures activités communes, parmi lesquelles on trouve le développement des compétences des organisations de la société civile, le développement de données et d’analyses, le soutien au renforcement de l’accès des femmes à la justice, et le suivi et l’évaluation des services judiciaires. Les participants ont également atteint un consensus sur le fait qu’un partage des connaissances continu est important pour parvenir à des progrès, et ont ainsi décidé de poursuivre les réflexions de cette première réunion par un cycle de séminaires dont le premier aura lieu à l’automne dans un pays de la rive sud de la Méditerranée.
Rencontre Valmer - « Les services judiciaires en Méditerranée : l’accès pour tous » - 22-23 mai 2013 – CMI
Source de l'article le CMI
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Légende de la photo : Christina Biebesheimer, Chief Counsel, Justice Reform, Banque mondiale - Mats Karlsson, Directeur du CMI - Dr Salahideen Al-Bashir, Ancien Ministre de la Justice en Jordanie, Président du Arab Council for Judicial and Legal Studies.
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