La zone de libre échange pour les produits industriels devient effective à partir d’aujourd’hui, le 1ermars 2012. Cette date marque la fin du démantèlement douanier progressif qui avait été appliqué après l’entrée en vigueur de l'Accord d'Association UE-Maroc datant du 1er mars 2000.
Cependant, les produits marocains qui entrent sur le marché européen restent subordonnés à la présentation d'un certificat d'origine.En ce qui concerne les produits provenant de l'UE à destination du Maroc, ils demeureront soumis à la TVA à l'importation (environ 20%) et la taxe parafiscale à l'importation qui est de 0,25% ad valorem.
En ce qui concerne les produits de seconde main, le démantèlement tarifaire ne connaît pas d’avancées pour le moment. Un calendrier pour ce démantèlement, en cours de préparation par les autorités marocaines, est attendu au courant de l'année 2012.Les voitures d'occasion sont absentes de cet accord d'association.
La zone de libre-échange UE-Maroc continuera à être renforcée dans le futur par la mise en œuvre du statut avancé et des différents accords à caractère commercial, notamment l'accord agricole qui vient d'être adopté par le Parlement européen, l'accord sur la libéralisation des services en cours de négociations, ainsi qu'un possible accord de libre-échange approfondi et complet.
Par ENPI Info Centre
Pour en savoir plus
- Délégation de l’UE au Maroc
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