Arbitrage commercial L’autre hub que convoite le Maroc

• Un Centre international arrimé à Casablanca Finance City 
• Un outil de sécurisation et du marketing de l’investissement 

Pour le Centre euro-méditerranéen de médiation et d’arbitrage (Cema), devenu -Casablanca International Mediation & Arbitration Center- le développement de la place financière de Casablanca aura été une formidable opportunité pour de nouvelles ambitions. 

Hassan Alami, président du directoire de Casablanca 

International Mediation & Arbitration Center, 

ex-Cema : «On n’a pas du tout senti des résistances 

de la part du monde judiciaire, ou des avocats qui, 

habituellement, forment les opposants les plus déterminés

 au développement de modes alternatifs de résolution 

des conflits» -

Au terme d’une convention la liant à Casablanca Finance City, le Centre a été désigné comme prestataire principal en matière d’arbitrage pour les sociétés labellisées CFC. Il travaillera en trois langues: français, arabe et anglais. A terme, l’objectif clairement affiché est de faire de Casablanca le principal centre d’arbitrage en Afrique. Reste à mutualiser les ressources avec la Cour d’arbitrage, elle aussi installée à Casablanca, et qui relève de la Chambre de commerce internationale.

Après la promulgation de la loi de 2007, l’ex-Cema a été choisi par la Banque mondiale pour la mise en œuvre de la méditation commerciale. Les pratiques sont aujourd’hui bien installées, et les praticiens marocains comme les entreprises se sont familiarisés avec ce mode de résolution des conflits, assure Hassan Alami, président du directoire du Centre, rebaptisé depuis peu Casablanca International Arbitration Center.

Depuis deux ans, le Centre concentre l’essentiel de son action sur l’arbitrage. L’idée est de s’arrimer à l’ambition du Maroc d’abriter un grand centre régional de médiation et d’arbitrage commercial qui rayonnerait en Afrique et sur la Méditerranée. Sur le continent, la concurrence vient (encore) de l’Afrique du Sud qui dispose d’une structure très développée d’arbitrage.

Les professionnels poussent actuellement à l’adoption du texte sur la médiation judiciaire qui fait partie du pack des textes de lois de la réforme de la justice. Si cette réforme est adoptée, elle introduira une petite révolution: lorsqu’une affaire est soumise à un tribunal, le juge peut recommander aux protagonistes de recourir à la médiation. Dans le schéma retenu dans le projet de loi, la médiation resterait une option que le juge pourra prescrire aux parties. Dans certains pays, le législateur peut imposer cette prescription, comme au Canada ou aux Etats-Unis où les juges sont évalués selon le nombre de dossiers qu’ils auront soumis à la médiation. Au Maroc, «il n’était pas possible d’aller vers cette orientation qui n’est pas réaliste car il n’y a pas assez de médiateurs, ni d’expérience», concède Hassan Alami.

Le Maroc fait partie des pays qui ont légiféré en matière d’arbitrage. La loi (08-05) publiée en 2007 a apporté plusieurs nouveautés. Le législateur s’est basé sur deux références mondiales: L’uncitral, la convention des Nations unies qui traite de la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères et la Convention de New York de 1958. La loi a introduit l’arbitrage international et la médiation conventionnelle. La médiation conventionnelle volontaire consiste, pour les parties en conflit, à désigner un médiateur dont la mission se limite à rapprocher les positions. Au terme du processus, la transaction acceptée par les parties a juridiquement la force de la chose jugée.

Reste à faire adhérer les entreprises, que la justice intègre l’arbitrage et des compétences soient disponibles. Depuis deux ans, l’ex-Cema a traité 8 dossiers, mais là n’est pas le problème, insiste son président du directoire «car il faut toujours un temps de latence avant une montée en régime». Il s’appuie sur un important vivier d’arbitres internationaux et nationaux. Et pour être au diapason de ses nouvelles ambitions, il est prévu qu’il déménage vers le site de CFC.

La sentence prononcée est définitive

Les modes alternatives de résolution des conflits connaissent un développement considérable dans le monde. La raison est toute simple: il y a une tendance à la judiciarisation du moindre conflit. Or, la justice est encombrée et tous les conflits ne peuvent pas passer par le tribunal. La justice connaît une forme d’indigestion car elle est submergée de dossiers. Le résultat, on le connaît : des délais toujours plus longs et des coûts plus élevés pour les parties. Pour le monde des affaires, une des options pour «contourner» cet encombrement des tribunaux est de recourir soit à la médiation, qui consiste en un accord amiable entre parties. C’est en cela qu’elle se distingue de l’arbitrage qui, lui, est une justice privée. Lorsque vous vous engagez dans une procédure d’arbitrage, la sentence qui sera prononcée peut ne pas aller dans le sens de vos intérêts ou de vos attentes.

Source de l'article l’Économiste