La finance islamique est devenue de plus en plus intégrée
au système financier mondial, les gouvernements du sud de la Méditerranée recherchant,
à travers elle, des alternatives aux produits financiers traditionnels
permettant de lever des fonds, y compris pour financer des projets coûteux dans
les infrastructures.
Les sukuk, pièces maîtresses de la finance islamique,
sont souvent considérés comme l'équivalent des obligations. Mais contrairement aux
obligations classiques à intérêts fixes (coupons), qui ne sont que des titres
de créance sans droits de propriété sur l'émetteur ou sur ses actifs, les sukuk
octroient une participation dans un actif sous-jacent, avec les flux de trésorerie
et les risques inhérents. Les sukuk substituent au paiement périodique des intérêts
fixes liés à une obligation un accord de répartition au prorata du profit en
fonction des flux de trésorerie futurs d'un actif. Les flux de trésorerie
peuvent aussi être structurés comme autant de loyers payés par l’émetteur aux
investisseurs en contrepartie de l'utilisation de l'actif.
À ce titre, les sukuk entrent en conformité avec la
loi islamique (principes de la Chari’a) qui interdit les paiements d'intérêts. Les
sukuk se distinguent de la notion de partage des risques familière aux
investisseurs en obligations traditionnelles et en actions. À bien des égards,
les sukuk sont beaucoup plus proches d’un titre de propriété (action) que d’un
titre de créance (obligation), les investisseurs étant exposés à la situation
de l'émetteur ainsi que le serait un véritable actionnaire. Il existe toutefois
différentes catégories de produits susceptibles d’être désignés comme des « sukuk
», qui se situent le long d’une échelle de gradation comprenant plus ou moins d’aspects
de créance et de participation. Dès lors, les instruments de mitigation de risques sont tout aussi pertinents dans
le cas des sukuk que pour les produits financiers traditionnels, actions et
obligations confondues.
Les Etats souverains et autres entités parapubliques
sont les émetteurs principaux de sukuk
– la Malaisie, à elle seule, en représente 75% des émissions
mondiales. Depuis peu, dans le sillage de la crise financière mondiale et des «
Printemps arabes », d’autres économies de la région ouvrent de nouveaux marchés
dédiés aux sukuk.
L'Arabie Saoudite et la Turquie ont été les pionniers au Moyen-Orient,
tandis que la Jordanie a récemment adopté une nouvelle loi sur les sukuk. La
Tunisie, le Maroc, la Libye et l'Egypte font également leurs premiers pas dans
ce domaine.
Ainsi, pour la première fois en mai 2013, l'Egypte a adopté
un nouveau régime législatif encadrant l'émission des sukuk. La loi permet aux
sociétés anonymes et autres sociétés à responsabilité limitée, aux entités
gouvernementales et parapubliques, et aux banques d'émettre des sukuk.
L’émission de sukuk peut prendre plusieurs formes,
notamment : les sukuk d'investissement, les sukuk de type « murabaha » (cost
plus), et les sukuk de type « ijara » (comparables à notre crédit-bail). D'autres
catégories existent également, entre autres : selm, modraba, mousharaka.
Les sommes susceptibles d’être levées par l’émission
de sukuk pourraient faciliter la gestion budgétaire, contribuer au financement
des infrastructures, et encourager les investissements en provenance des pays
du Golfe dans l’ensemble de la région.
Source de l’article OCDE
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