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mardi 22 avril 2014

Les Femmes dans les nouvelles Constitutions marocaine, égyptienne et tunisienne

Adoptés respectivement le 1er juillet 2011 au Maroc et les 15 et 26 janvier 2014 en Égypte et en Tunisie, les nouveaux textes constitutionnels de ces pays arabes représentent une avancée en matière de droits des femmes. 

focus_femmes_constitutions_mar_eg_tun1.jpgPlusieurs articles y traitent non seulement de la place des femmes en matière civile, mais aussi de leur place dans la vie politique, économique, sociale et culturelle.
Alors que les sociétés arabes se sont mobilisées en faveur de la démocratie, de la dignité et de l’égalité, des résultats tangibles ont vu le jour en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. L’adoption récente des Constitutions tunisienne et égyptienne est l’occasion de faire un point sur trois pays arabes ayant inscrit l’égalité des sexes dans leur Constitution.
 
Au Maroc, la reconnaissance d’une égalité totale entre les hommes et les femmes 
 
Adoptée par référendum, la Constitution marocaine de 2011 consacre une égalité totale entre les hommes et les femmes dans son article 19. En outre, son préambule affirme également que « Le Royaume du Maroc s’engage à combattre et bannir toute discrimination à l’égard de quiconque en raison du sexe ». Cette Constitution impulse ainsi une nouvelle dynamique en matière d’égalité femmes-hommes. Il faut noter que l’article 8 de la Constitution de 1996 prévoyait déjà clairement l’égalité entre l’homme et la femme en matière politique.
 
Au-delà de la consécration constitutionnelle de la parité, la Constitution de 2011 prévoit l’institutionnalisation de la protection de la parité par la création d’une Haute Autorité de la parité. L’article 19 dispose que : « L'homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent titre et dans les autres dispositions de la Constitution, ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dûment ratifiés par le Royaume et ce, dans le respect des dispositions de la Constitution, des constantes et des lois du Royaume. L'État marocain œuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes. Il est créé, à cet effet, une Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination. ». Cet article constitue un réel aboutissement face aux revendications de la société civile, et en particulier des associations de défense des droits des femmes.
 
La Tunisie, pays arabe pionner en matière de droits des femmes 
 
La Tunisie est considérée, depuis 1956, comme le pays arabe accordant le plus de droits aux femmes. En 2014, la Tunisie, à travers un texte unique dans le monde arabe, a approuvé l'égalité, sans discrimination, entre citoyens et citoyennes. Deux articles de la nouvelle Constitution tunisienne mettent en lumière la parité hommes-femmes.
 
D’une part, l’article 21 mentionne que « Les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans aucune discrimination. ». D’autre part, l’article 46 dispose que « L'État s'engage à protéger les droits acquis de la femme, les soutient et œuvre à les améliorer. L'État garantit l'égalité des chances entre la femme et l'homme pour assumer les différentes responsabilités et dans tous les domaines. L'État œuvre à réaliser la parité entre la femme et l'homme dans les conseils élus. L'État prend les mesures nécessaires afin d'éradiquer la violence contre les femmes. ». C’est en particulier l’article 46 qui a causé le plus d’inquiétude. Cela est notamment dû au fait que la première version de cet article ne mentionnait pas la parité hommes-femmes dans les conseils élus et n’évoquait pas une égalité des chances entre hommes et femmes « dans tous les domaines ».   
 
Les féministes notent les avancées très positives en matière d’Egalité mais souhaitent aller au-delà. La journaliste Souhayr BELHASSEN, ancienne présidente de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, appelle, par exemple, à la création d’ « une institution qui garantisse la réalité de ces droits fondamentaux ».
 
En Égypte, des engagements en faveur des droits des femmes 
 
Dans la Constitution égyptienne, l’article 11 évoque la question de l’égalité hommes-femmes. Cet article énonce que « L’État s’engage à réaliser, entre l’homme et la femme, l’égalité de tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, conformément aux dispositions de la Constitution. L’État œuvre à prendre les mesures nécessaires pour assurer une représentation adéquate de la femme aux assemblées parlementaires, conformément à la loi. Il assure le droit de la femme à occuper les fonctions publiques et les postes de direction de l’État et à être nommée aux corps et aux organismes de juridiction judiciaires sans discrimination. L’État s’engage à protéger la femme contre toutes formes de violence et à lui permettre de concilier les tâches familiales et les exigences du travail. L’État s’engage à prendre soin de la maternité, de l’enfance, la femme chargée de famille, ainsi que de la femme âgée et des femmes les plus nécessiteuses et à les protéger ».
 
D’après cet article, les femmes peuvent occuper des fonctions officielles sans être discriminées. Elles doivent, en outre, être représentées de manière équitable au parlement, sans établir de quotas.
 
Il faut maintenant se saisir des possibilités ouvertes par ces textes pour faire vivre ces nouveaux droits.

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