La réunion du groupe de travail sur « La justice et les nouvelles technologies » relatif au projet EuroMed Justice III financé par l’Union européenne s’est tenue dans le but de discuter de la préparation d’un manuel décrivant les approches et bonnes pratiques par rapport à l’utilisation des nouvelles technologies (TIC) pour la gestion des cas, la circulation des documents, la collecte des données dans le domaine juridique et la communication de la jurisprudence au public.
La réunion - la troisième du groupe de travail du projet sur la justice et les nouvelles technologies - a eu lieu à Madrid le mois dernier, en présence de représentants d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, du Liban, de Palestine et de Tunisie.
Une ébauche du manuel a été présentée et fut suivie d’un débat intéressant et animé au cours duquel les participants ont eu l’occasion de faire un certain nombre de commentaires utiles et de fournir de plus amples informations sur les différentes questions faisant l’objet du manuel. Les membres du groupe de travail ont également été en mesure de valider les contenus obtenus lors des première et deuxième réunions et de progresser dans l'identification des critères qui peuvent être traduits dans les bonnes pratiques en matière d'accès à la justice et des nouvelles technologies.
Plus concrètement, les participants ont eu l’occasion d’avoir une discussion approfondie sur les approches et bonnes pratiques par rapport à la justice et les nouvelles technologies, et plus particulièrement sur les questions suivantes :
- les bureaux communs
et architecture judiciaire;
- la centralisation
des tâches des tribunaux;
- le fonctionnement
des TIC dans les bâtiments judiciaires;
- les schémas de
procédure (flux de travail/workflows);
- l’introduction de
schémas pour les procédures non contraignantes;
- le caractère
obligatoire de l’utilisation;
- l’usage de la
technologie audio et vidéo;
- la mise en œuvre de
moyens audiovisuels en fonction de la cour;
- la typologie des
actes judiciaires;
- la protection de la
vie privée;
- l’exploitation/traitement
des données et décisions de l’autorité judiciaire (justice en ligne)
- modules
statistiques orientés vers la prise de décision, modules statistiques en
fonction du rang de l’autorité
judiciaire;
- la gestion du
temps, vérifier l’expiration des actes de procédure, détecter les retards
de procédure, délais et le temps des audiences;
- les statistiques
judiciaires;
- les bulletins et
rapports des tribunaux;
- l’utilisation
d’applications de gestion pour obtenir le traitement statistique
- le degré de
satisfaction et contrôle de qualité;
- l’audit, types
d’audits;
- l’introduction de
systèmes de sécurité, les mesures de protection concernant les données
critiques du système informatique;
- l’évaluation de la
performance;
- la gestion du
changement;
- l’utilisation des
TIC en tant que renforcement institutionnel;
- l’efficacité du
personnel des tribunaux;
- la coordination
entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire;
- l’interopérabilité de l’administration.
Euromed Justice III est un projet financé par l'UE à hauteur de 5
millions d'euros pour la période 2011-2014. Il vise à soutenir le renforcement
de la capacité institutionnelle et administrative ainsi que la bonne
gouvernance dans le domaine de la justice, notamment la modernisation des
systèmes judiciaires, la simplification des procédures judiciaires et l'amélioration
de l'accès à la justice.
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