Coopération en matière pénale : troisième réunion du groupe de travail d’Euromed Justice sur la préparation des fiches d'information judiciaire


Le projet Euromed Justice III, financé par l'UE, a tenu le mois dernier à Londres sa troisième réunion du Groupe de travail «Droit pénal et Droit pénitentiaire» sur la préparation d'un outil similaire aux communément appelées «fiches belges» afin de faciliter la coopération internationale en matière pénale, en proposant des informations juridiques et pratiques succinctes sur le système et les procédures judiciaires dans les pays partenaires.
 
Des représentants des délégations d’Algérie, d’Israël, de Jordanie, du Liban, de Libye, du Maroc, de Palestine et de Tunisie comptaient parmi les participants. Le coordinateur national du projet Euromed Justice III au Royaume-Uni, Mme Kimberly Davis, a également pris part à la réunion ainsi que le ministre palestinien de la Justice qui a prononcé une allocution devant les participants au cours de la dernière journée de la réunion.
 
Deux exposés thématiques ont été présentés au cours de la réunion. Le premier sur la « Situation actuelle concernant le droit pénal et le droit procédural pénal par rapport aux mesures suivantes : Témoins, victimes, suspects – Convocation et audition. L’expérience britannique » a été présenté par M. Ayo Awoyungbo, Procureur de la Couronne auprès du Service des poursuites de la Couronne, Royaume-Uni.
 
Le deuxième exposé a porté sur « Le Réseau Judiciaire Européen (RJE) : vision, mission et perspectives d’avenir ». Le RJE a été présenté par Mme Fátima Martins, Secrétaire du Réseau Judiciaire Européen, Responsable du Secrétariat du RJE. Ces deux exposés furent suivis d’un débat animé et fructueux entre les orateurs et les participants.
 
La  troisième et dernière réunion a permis aux participants de discuter en profondeur des mesures suivantes : Lieux – Perquisition et descente, Témoins, victimes, suspects – Convocation et audition ; les Opérations transfrontalières ; ainsi que de mener un débat fructueux sur l’état des lieux du droit pénal dans les pays méditerranéens, tout en présentant leur expérience et leur cadre juridique respectifs relatifs aux questions débattues pendant cette réunion.
 
Euromed Justice III est un projet financé par l'UE à hauteur de 5 millions d'euros pour la période 2011-2014. Il vise à soutenir le renforcement de la capacité institutionnelle et administrative ainsi que la bonne gouvernance dans le domaine de la justice, notamment la modernisation des systèmes judiciaires, la simplification des procédures judiciaires et l'amélioration de l'accès à la justice. 
 
Pour en savoir plus
Note informative de la réunion
Euromed Justice III – fiche et actualités
Euromed Justice III - Site internet
 
 

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