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dimanche 20 mars 2016

L'Europe tente de préserver l’accord agricole avec le Maroc

Le Conseil des ministres de l'Union européenne aura vraiment attendu la dernière minute pour faire appel de l’annulation de l’accord de libéralisation des échanges de produits agricoles et de la pêche entre le Maroc et l’Union européenne par le Tribunal européen. 

En fin de semaine dernière, celui-ci a déposé son pourvoi auprès de la Cour européenne de justice ainsi qu’une demande de suspension de l’annulation, car l’appel n’est pas suspensif.

"Nous espérons beaucoup que le dépôt du pourvoi permette de réchauffer la relation entre le Maroc et l’Union européenne", affirme un représentant à Rabat de l’un des pays membres de l’Union européenne qui a préféré garder l’anonymat. Depuis le verdict, les relations entre les deux parties sont quasiment gelées."Le Maroc prendra toutes les mesures nécessaires pour la défense de ses intérêts", a même menacé Salaheddine Mezouar, ministre des Affaires étrangères du Maroc.

En décembre, la Cour a débouté le Polisario sur l’essentiel des arguments développés, mais conclu en sa faveur : "Le Conseil […] devait s’assurer lui-même qu’il n’existait pas d’indices d’une exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain susceptible de se faire au détriment de ses habitants et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux".

Si le Conseil de l'UE perd en appel, "il appartiendra à la Commission, qui négocie au nom de l’UE, de reformuler l’accord pour éviter l’illégalité relevée par le tribunal, explique Michel-Jean Jacquot, ancien membre de la direction générale de l’Agriculture de la Commission européenne, "comme c’est déjà arrivé par le passé, dans les mêmes circonstances".

Une victoire du Maroc sur l’Union européenne

Le Commission et le Maroc devront alors s’entendre sur le fait que le Conseil vérifie lui-même que l’accord agricole ne se fait pas au détriment des Sahraouis. Si le Maroc se refuse à ce qu’il pourrait très rapidement considérer comme une ingérence, l’accord pourrait être amendé. Il n’inclurait plus alors que le territoire marocain non contesté, comme c’est le cas dans l’accord commercial le liant aux Etats Unis.

Dans tous les cas, la renégociation de l’accord ne se fera cependant pas sans heurts. Le refus du Parlement européen de proroger l’accord de pêche en 2011 pour, notamment, prendre en compte "les intérêts de la population sahraouie", avait provoqué l’exclusion immédiate des navires européens des eaux territoriales marocaines. L’accord arraché, deux ans plus tard, sur le dos de pêcheurs espagnols exsangues, soldait une victoire du Maroc sur l’Union européenne.

Une annulation définitive ou une suspension longue est cependant très improbable parce que personne - le Maroc moins encore que l’UE - n’y a intérêt."Nous avons construit un modèle agro-exportateur où nous sommes pris au piège. Des dizaines de milliers de personnes travaillent aujourd’hui dans ce système. Ces exportations constituent une importante source de devises alors que le déficit commercial du pays reste considérable", reconnaît Najib Akesbi, enseignant chercheur à l’Institut agronomique et vétérinaire de Rabat.

Par Julie Chaudier - Source de l'article La Libre Belgique

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