Objectif de la négociation ALECA (Accord de Libre Échange Complet et Approfondi) - Simplifier les procédures douanières et alléger les barrières non tarifaires


● Le deuxième round des négociations pour la conclusion d’un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) entre le Maroc et l’UE démarre le 24 juin à Bruxelles.

● L’UE lancera, le 27 juin, une étude d’impact pour évaluer les effets de l’ALECA sur le plan social, économique et environnemental.

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Le deuxième round des négociations pour la conclusion d’un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) entre le Maroc et l’Union européenne aura lieu à partir du 24 juin à Bruxelles. Dans le même cadre, l’Union européenne (UE) lancera, le 27 juin, une étude d’impact visant à évaluer les effets d’un tel accord sur le plan social, économique et environnemental dans le Royaume. Ces annonces ont été faites par Rupert Joy, ambassadeur de l’Union européenne à Rabat lors d’une réunion d’information sur «Les relations commerciales entre l’Union européenne et le Maroc» organisée mardi à Casablanca par l’EuroCham (Union des chambres de commerce et d’industrie européennes au Maroc). Lors de cette rencontre d’échange à laquelle «Le Matin» a assisté, les intervenants ont été unanimes à souligner que le partenariat économique entre les deux partenaires a connu, en 2012, des avancées considérables. Il s’agit en premier lieu de l’ouverture effective de la zone de libre-échange pour les produits industriels dans le cadre de l’accord d’association. En deuxième lieu, il convient de noter l’avancée de l’accord sur les produits agricoles transformés et de la pêche. Sans oublier l’entrée en vigueur de l’accord sur le règlement des différends ainsi que le lancement des négociations pour la conclusion d’un nouvel accord dans le domaine de la pêche…

Cependant, les représentants de l’UE estiment que, malgré la suppression des droits de douane, les produits marocains ne pourront pas franchir certaines barrières non tarifaires. Ce qui réduit clairement les opportunités de profiter des avantages des accords de libre-échange déjà signés avec l’UE. «Pour atteindre l’objectif d’une intégration économique plus étroite au marché européen, nous avons entamé les négociations pour un nouvel accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA)», a souligné l’ambassadeur européen, Rupert Joy. Les négociations relatives l’ALECA ont été lancées par José Manuel Barroso, qui a été huit ans à la tête de la Commission européenne «mais n’a jamais présidé de telles négociations. Ce qui signifie beaucoup de choses pour le Maroc», affirme Marta Moya-Diaz, chef de la section commerciale de la délégation de l’UE auprès du Maroc. Par ailleurs, l’ambassadeur de l’Union européenne a tenu à préciser que le titre de ce nouvel accord n’est pas tout à fait exact parce que les négociations dont il s’agit ne concernent pas, au sens strict du terme, un accord de libre-échange. Elles visent plutôt à approfondir et compléter les accords qui existent déjà. «L’ALECA est surtout un pas logique dans le processus d’intégration de l’économie du Maroc dans le marché de l’économie européenne. Ces négociations poursuivent, entre autres, l’objectif de simplifier les procédures douanières et d’alléger les barrières non tarifaires liées aux lourdeurs des normes industrielles ou aux exigences en matière de sécurité alimentaire et la protection des consommateurs», a déclaré Rupert Joy.

Les débats de cette rencontre d’information ont permis également de mettre en évidence les progrès réalisés, depuis l’obtention du statut avancé en 2008, en matière du rapprochement réglementaire, même si un véritable plan national de convergence manque encore dans ce domaine. «L’UE accompagne ce processus avec des moyens considérables grâce aux projets issus du statut avancé.
C’est sans surprise que le Maroc est le premier pays de la région à être prêt à négocier l’ALECA avec l’UE.

L’accord à conclure sera une référence dans le partenariat commercial euro-méditerranéen», affirme l’ambassadeur européen. Dans le premier round qui a été tenu à Rabat en avril dernier, les négociateurs avaient permis de passer en revue des questions telles que la concurrence, la propriété intellectuelle, les marchés publics, la facilitation du commerce, le commerce des services, la protection de l’investissement, le commerce de l’énergie… Parallèlement au deuxième round des négociations qui se tiendront à Bruxelles à partir du 24 juin, l’UE entreprend une étude d’impact de soutenabilité économique, sociale et environnementale du futur ALECA. Dans ce cadre, une consultation publique, réunissant la société civile et le monde du business, aura lieu au Maroc le 27 juin. Dans ce sens, Rupert Joy a déclaré que «la conclusion de l’ALECA nécessitera une forte volonté politique de la part du Maroc. Notamment, en ce qui concerne la mise en place de réformes et la normalisation des institutions qui pourraient être nécessaires afin de réaliser le processus d’intégration économique et commercial attendu. Le Maroc réunit toutes les conditions pour ce faire et j’espère que ces négociations pourront être conclues dans un avenir proche», a-t-il affirmé non sans optimisme.

Échanges commerciaux

L'Union européenne et le Maroc avaient entamé, lundi 22 avril à Rabat, les négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange approfondi et complet (ALECA).
Le Maroc est le premier pays avec lequel l'UE lance des négociations sur un accord de libre-échange global. Les deux parties avaient annoncé officiellement la décision d'entamer les négociations sur cet accord début mars dernier à Rabat.
L'ALECA, qui devra revaloriser l'accord d'association Maroc-UE ayant permis aux deux parties de procéder à des échanges commerciaux exempts de droits de douane pour certains produits depuis 2000, est de nature à approfondir les relations commerciales existantes dans toute une série de domaines qui ne sont pas encore couverts, tels que les services et les marchés publics.
L'accord devrait également permettre de mieux protéger les investissements et les nouveaux engagements en matière de concurrence et de droits de propriété intellectuelle.
Pour rendre plus efficaces les dispositions de libre-échange existantes, les négociateurs marocains et européens chercheront à simplifier les procédures douanières et à alléger les barrières commerciales liées à la lourdeur de normes industrielles incompatibles ou superflues, ou encore, dues à des exigences en matière de sûreté alimentaire, selon la commission européenne.
Du côté de l’UE, on affirme que l’ALECA va au-delà de la simple notion de libéralisation des échanges commerciaux et de suppression des droits de douane dans la mesure où il privilégiera une intégration économique plus étroite, une réduction des obstacles non tarifaires, une libéralisation du commerce des services et une protection accrue des investissements.


Par Brahim Mokhliss – Source de l’article  le Matin 

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