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lundi 11 avril 2016

Algérie : étapes du processus de révision de l’accord d’association



La  Haute représentante Federica Mogherini a expliqué dans une réponse à une question parlementaire – mise en ligne le 31 mars 2016 – les détails du processus de révision décidé conjointement avec l’Algérie  dont un des éléments est que les deux parties « définiront les modalités et les objectifs de l'exercice commun d'évaluation ».
 
Pour Mme Mogherini, « il pourrait être pertinent, aux fins de cette évaluation, de mener des études préalables concernant l'accord d'association et son incidence. Des études techniques complémentaires pourraient être réalisées conformément aux termes de référence définis par les deux parties dans le cadre de cet exercice. La demande de l'Algérie vise à mener une évaluation commune de l'accord, dix ans après son entrée en vigueur. 
Les objectifs de l'évaluation doivent encore être définis par les deux parties mais il s'agirait d'évaluer l'incidence de l'accord aussi bien dans l'UE qu'en Algérie, notamment d'un point de vue économique et commercial. »
 

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