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jeudi 26 janvier 2017

Révision de l’accord d’association Algérie/Europe : pour un dialogue fructueux favorisant un partenariat gagnant/gagnant

« Le patriotisme, c'est aimer son pays. Le nationalisme, c'est detester celui des autres » (Charles de Gaulle)


Evitons des analyses dans la précipitation en donnant un montant global de pertes de 7 milliards de dollars cumulés sur plusieurs années induisant en erreur l’opinion publique. 

Le manque à gagner en droits de douane, du fait de l’accord d’association (libre-échange) avec l’Union européenne (UE) pour l’année 2016, au cours de 110 dinars un euro est évalué à 1,27 milliard de dollars en 2015 et 1, 09 milliard de dollars en 2016. 
Outre la question qui se pose, cette baisse de prix a atténué les prix à l’importation aux consommateurs que peut exporter l’’Algérie en dehors des hydrocarbures qui représentent plus de 60% de ses exportations vers cette zone et idem vers l’Afrique au vu de la situation embryonnaire du secteur productif J’ai été destinataire récemment , grâce à mes réseaux au niveau de la CEE à Bruxelles, fin décembre 2016 de la nouvelle monture de la révision partielle proposée par l’Union européenne suite aux propositions algériennes de l’Accord qui lie l’Algérie à l’Union européenne qui réconforte certaines propositions algériennes mais n’étant nullement question de modifier l’Accord cadre.
Cela confirme la déclaration récente de responsables du Ministère des affaires étrangères pour qui , le document contenant 21 recommandations permettrait de relancer la coopération entre l’Algérie et l’UE dans le but de mettre les relations économiques au centre de cette coopération, de donner à cet accord toute son importance et d’utiliser tout son énorme potentiel dans ses trois composantes: politique, économique et humaine . 
Comme rappelé dans mes contributions et reprenant certaines idées lors de ma conférence à l’invitation du parlement européen, après une réelle inquiétude de la communauté internationale où certains médias algériens ont supputé sur la rupture de l’Accord qui lie l’Algérie à l’Union européenne, les responsables algériens ont été clairs. L’Algérie qui a toujours respecté ses engagements internationaux, il n’est pas question de rompre l’Accord d’Association qui la lie à l’Europe, étant en négociation pour un partenariat gagnant/gagnant, l’Europe ne devant plus considérer l’Algérie uniquement du point de vue d’un marché

1. Régler les différents Algérie/Europe : pour une prospérité partagée 

Lors de différentes visites tant à Alger qu’à Bruxelles, les parties algériennes et européennes ont réaffirmé la détermination commune à rehausser les relations à la hauteur des ambitions proclamées. La volonté serait de « densifier » cette coopération, selon le ministre algérien des Affaires étrangères algérien, pour qui « la démarche d’évaluation réclamée par l’Algérie ne vise nullement à remettre en cause l’Accord, mais, bien au contraire, à l’utiliser pleinement dans le sens d’une interprétation positive de ses dispositions permettant un rééquilibrage des liens de coopération, Du côté européen, on évoque des discussions « constructives ». 
Selon la partie européenne, la relation bilatérale, prometteuse aussi bien dans le domaine de l’énergie que dans l’activité des entreprises et du commerce, a un potentiel inexploré, même si grevé par des lourdeurs administratives et de décisions politiques persistantes. La situation du pays reste toutefois tributaire de l’évolution des marchés d’hydrocarbures, des ventes dont le pays tire l’essentiel de ses revenus, en rappelant que la coopération énergétique, basée sur un protocole spécifique, est au centre de la coopération avec l’UE. 
C’est à ce titre, que le Conseil des Ministres en date du 06 octobre 2015 a considéré nécessaire de réévaluer les volets économique et commercial de l’accord d’association avec l’Union européenne (UE) qui n’a pas réalisé les objectifs attendus en matière d’investissements européens en Algérie. 
Que stipule l’Accord ? L’article 32 pour la présence commerciale stipule que l’Algérie réserve à l’établissement de sociétés communautaires sur son territoire un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de pays tiers, qu’elle réserve aux filiales et succursales de sociétés communautaires établies sur son territoire, conformément à sa législation, un traitement non moins favorable, en ce qui concerne leur exploitation que celui accordé à ses propres sociétés ou succursales ou à des filiales ou succursales algériennes de sociétés de pays tiers, si celui-ci est meilleur. 
Les dispositions générales de l’article 37 stipulent que les parties évitent de prendre des mesures ou d’engager des actions rendant les conditions d’établissement et d’exploitation de leurs sociétés plus restrictives qu’elles ne l’étaient le jour précédant la date de signature du présent accord.. Quant à l’article 39, il stipule que la Communauté et l’Algérie assurent, à partir de l’entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs en Algérie, effectués dans des sociétés constituées selon la législation en vigueur à la législation ainsi que la liquidation et le rapatriement du produit de ces investissements et de tout bénéfice en découlant. 
Enfin, l’article 54 pour la promotion et protection des investissements stipule que la coopération vise la création d’un climat favorable aux flux d’investissements et se réalise notamment à travers l’établissement de procédures harmonisées et simplifiées des mécanismes de co-investissement (en particulier entre les petites et moyennes entreprises) ainsi que des dispositifs d’identification et d’information sur les opportunités d’investissements, favorables aux flux d’investissements , l’établissement d’un cadre juridique favorisant l’investissement , la conclusion entre l‘Algérie et les Etats membres, des accords de protection des investissements et d’accords destinés à éviter la double imposition et l’assistance technique aux actions de promotion et de garantie des investissements nationaux et étrangers. 

2. L’évolution des échanges commerciaux entre l’Algérie et l’Europe 

Pour le bilan officiel 2016, les exportations ont reculé à 28,88 mds usd en 2016 contre 34,66 mds usd en 2015, soit une chute de 16,7%, les exportations hors hydrocarbures, marginales, ayant baissé à 2,063 mds usd en 2016 contre 2,582 mds usd en 2015 (-20,1%), plus de 50% étant constituées de dérivées d’hydrocarbures. 
Quant aux importations, elles ont également baissé mais à un moindre rythme pour se chiffrer à 46,72 mds usd en 2016 contre 51,7 mds usd en 2015, en baisse de 9,62% donnant un déficit de la balance commerciale de près de 18 milliards de dollars ,montant auquel il faudra ajouter celui des services et des transferts légaux de capitaux, la balance des paiements étant la référence unique avec entre 2014/2016 comme principaux partenaires de l’Algérie, les pays de l’Union Européenne. 
Pour 2014, nous avons 50,67% des importations et de 64,21% des exportations. Pour 2015, les hydrocarbures ont représenté l’essentiel de nos exportations à l’étranger avec une part de 94,54% du volume global des exportations, et une diminution de 40,76% par rapport à l’année 2014. Toujours pour 2015, l’Espagne était le principal client de l’Algérie, avec US $ 6,56 milliards, suivie de l’Italie (US$ 6,16 milliards), la France (US$ 4,92 milliards), la Grande-Bretagne (US$ 2,88 milliards), les Pays-Bas (US$ 2,28 milliards) et la Turquie (US$ 2,07 milliards). Parmi les principaux fournisseurs de l’Algérie, la Chine occupe la première place pour la troisième année consécutive, avec (US$ 8,22 milliards), suivie de la France (US$ 5,42 milliards), de l’Italie (US$ 4,82 milliards), de l’Espagne (US$ 3,93 milliards), de l’Allemagne (US$ 3,38 milliards) et des États-Unis (US$ 2,71 milliards). 
Selon les statistiques officielles, ces chiffres dévoilent également que 63,49% des importations de l’Algérie proviennent des pays de l’OCDE qui sont également la destination des 82,64% des exportations algériennes. Les membres de l’Union européenne sont les principaux partenaires commerciaux de l’Algérie qui y importe à hauteur de 49,21% de ses produits et y exporte 68,28% des biens qu’elle produit dominés par les hydrocarbures. 
Concernant le bilan de l’année 2016 selon les statistiques douanières officielles, la Chine en 2016 est le premier fournisseur de l’Algérie, avec une part de marché de près de 18% et 8,396 milliards de dollars d’exportations. La France arrive en deuxième position avec 4,744 milliards de dollars et une part de marché de 10,15%, suivi de l’Italie avec 4,642 milliards de dollars et une part de marché de 9,93%. L’Espagne et l’Allemagne occupent respectivement à la 4e et la 5e position de ce classement, avec 3,595 milliards et 3,009 milliards. Dans le top 10, on trouve également la Turquie (7e), le Brésil (9e) et la Corée du sud (10e). Si la Chine est le grand bénéficiaire des importations algériennes, le déficit dans les échanges commerciaux entre les deux pays est colossal entre 2007/2016 alors que les critiques officielles se dirigent toujours vers l’Europe. 
En effet, les clients de l’Algérie sont l’Italie avec 4,779 milliards de dollars et une part de marché de 16,55% des exportations du pays. L’Espagne arrive en deuxième position avec 3,562 milliards de dollars, suivi des États-Unis (3,227 milliards) et de la France (3,192 milliards). La Tunisie (12e) avec 610 millions de dollars, le Maroc avec 589 millions de dollars (13e), Singapour (14e, 542 millions de dollars) et l’Inde (15e, 511 millions de dollars) clôturent ce classement. 

3. Approfondir les réformes pour éviter le FMI horizon 2018/2020 

L’Algérie afin de négocier en rapport de forces, implique changement de la mentalité bureaucratique, en ce XXIème siècle ce ne sont pas les Etats qui investissent, jouant le rôle de régulateur, devant concilier efficacité économique et une profonde justice sociale, mais les opérateurs qui sont mus par la logique du profit. Personne ne pouvant se targuer d’être plus nationaliste qu’un autre, la facilité et la fuite en avant est de vouloir imputer les causes du blocage seulement à l’extérieur (ce discours anti-impérialiste chauviniste pour faire oublier les problèmes intérieurs, ce chat noir dans un tunnel sombre que l’on ne voit jamais) alors que le mal essentiel est en nous. 
L’extérieur est-il responsable de la montée en puissance de la bureaucratie destructrice et de la corruption dominante; l’extérieur est-il responsable de notre mauvaise gestion et du gaspillage de nos ressources. Certes, les inquiétudes étant légitimes car les baisses tarifaires sont un manque à gagner à court terme variant selon les sources entre 1,5 et 2 milliards de dollars par an du fait du dégrèvement tarifaire, mais devant raisonner en termes d’avantages comparatifs dynamiques à moyen terme. 
Invoquer la situation mono exportatrice de l’Algérie, ne tient pas la route, la majorité des pays de l’OPEP étant membres de l’OMC (97% du commerce mondial et 85% de la population mondiale). Le grand défi pour l’Algérie est d’accélérer la réforme globale pour tirer les avantages comparatifs de l’insertion dans la division internationale du travail. 
Pour bénéficier des effets positifs de l’Accord avec l’Europe que d’une éventuelle adhésion à l’OMC, ( sinon les effets pervers l’emporteront) qu’il faille faire d’abord le ménage au sein de l’économie algérienne et que ce sont les freins à la réforme globale du fait de déplacements des segments de pouvoir (les gagnants de demain n’étant pas ceux d’aujourd’hui) qui explique le dépérissement du tissu productif. Toute analyse opérationnelle devra relier l’avancée ou le frein aux réformes en analysant les stratégies des différentes forces sociales en présence, la politique gouvernementale se trouvant ballottée entre deux forces sociales antagoniques, la logique rentière épaulé par les tenants de l’import (en réalité seulement 100 contrôlant plus de 80% du total) et de la sphère informelle malheureusement dominante et la logique entrepreneuriale minoritaire. 

Cela explique que l’Algérie est dans cette interminable transition, ni économie de marché concurrentielle à vocation sociale, ni économie administrée, l’avancée des réformes étant inversement proportionnelle au cours du pétrole et du cours du dollar, les réformes étant timidement faites avec incohérence lorsque le cours baisse. Cela explique également que malgré des dévaluations successives du dinar, 5 dinars un dollar en 1974 à 110 dinars un dollar en 2016 au cours officiel, il a été impossible de dynamiser les exportations hors hydrocarbures montrant que le blocage est d’ordre systémique. 
C’est que 80% directement et indirectement du taux de croissance du PIB (via le BTPH) et donc du taux d’emploi, est tiré par la dépense publique via les hydrocarbures ce qui donne aux entreprises créatrices de richesses publiques ou privées (souvent endettées vis à des banques publiques) une part négligeable. Les infrastructures n’étant qu’un moyen, l’expérience récente malheureuse de l’Espagne qui a misé sur ce segment doit être méditée attentivement par les autorités algériennes. 
Aussi, pour pouvoir attirer les investissements porteurs, le gouvernement algérien devrait donc mettre en place des mécanismes de régulation afin d‘attirer des investisseurs porteurs, évitant des changements périodiques de cadres juridiques, des actions administratives bureaucratiques non transparentes source de démobilisation et qui risquent de faire fuir les investisseurs qu’ils soient locaux ou étrangers. 
Sans chauvinisme, l’Algérie recèle des potentialités pour sortir de la crise. Contrairement à certaines prévisions pessimistes prédisant un scénario catastrophe pour l’Algérie horizon 2020, l’Algérie, sous réserve d’une bonne gouvernance et d’une réorientation de sa politique économique, a l’ambition de ses choix. Elle peut devenir un acteur déterminant de la stabilité de la région méditerranéenne et africaine, conditionnée par son développement économique et social au sein de grands espaces régionaux, analyse soutenue dans mes interviews internationales notamment à Radio France Internationale RFI France le 27/02/2016/, à l’American Herald Tribune du 28 décembre 2016 et à la radio internationale méditerranéenne Midi1 le 14 janvier 2017. Réussir les réformes structurelles permettant le redressement national est possible. 
Pour cela des réformes de structures doivent avoir pour finalité d’encourager l’investissement créateur de valeur ajoutée passant la refonte du système foncier, financier, douanier, fiscal, l’administration et une nouvelle régulation sociale au profit des plus démunis. Il y a urgence d’objectifs précis et une nouvelle organisation institutionnelle afin de donner plus de cohérence au management. 

En résumé, les débats contradictoires en association avec toutes les composantes de la société, tolérant les différentes sensibilités et la nécessaire cohésion sociale me semblent être la seule voie pour dépasser la crise multidimensionnelle actuelle, car les ajustements sociaux seront douloureux. Le cadre macro-économique relativement stabilisé en Algérie est éphémère sans de profondes réformes structurelles avec la baisse du cours des hydrocarbures, et le risque après l’épuisement du fonds de régulation des recettes, celui des réserves de change (2018/2019) afin d’éviter un retour au FMI. 
Evitons le nationalisme chauvinisme source de tensions, de haine et de guerre et méditons cette citation que l’on impute tantôt au président français Charles de Gaulle, sous le titre « « le patriotisme, c'est aimer son pays. Le nationalisme, c'est détester celui des autres » et tantôt à Romain Garyn dans son ouvrage « éducation européenne » publié en 1945 sous le titre « le patriotisme c'est l'amour des siens. Le nationalisme c'est la haine des autres » en espérant un dialogue fructueux et un partenariat gagnant/gagnant entre l’Algérie et l’Europe. 

Par Dr Abderrahmane MEBTOUL (Professeur des Universités expert international) - Source de l'article Réfexiondz

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