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samedi 7 janvier 2017

Accord d’association Algérie-UE : Les abattements tarifaires grèvent un Trésor déjà mal en point

Les projections budgétaires pour l'année 2017, et au-delà - puisque la loi de finances de l'année est prolongée dans ses prévisions jusqu'à 2019- ne font aucune référence aux effets des dégrèvements douaniers touchant les produits importés du territoire de l'Union Européenne. 

Algerie-UECela paraît paradoxal que, dans un moment crucial de l'évolution de l'économie nationale, caractérisé par une recherche effrénée de recettes fiscales, parafiscales et douanières, l'on fasse abstraction des avantages douaniers dont bénéficie, depuis septembre 2005, tout une nomenclature de produits provenant de l'UE.

Cette procédure résulte de l’Accord d’association signé entre l’Algérie et l’Union Européenne en 2002, accord dénoncé par une partie de la classe politique et des experts nationaux en raison du manque de maturité et de compétitivité des entreprises algériennes face aux produits européens. Les dégrèvements prévus sont progressifs, ouvrant initialement la voie à une zone de libre-échange en 2017. Voyant l’échéance se rapprocher sans que l’économie algérienne puisse soutenir réellement la concurrence et sans que les entreprises européennes accélèrent leur implication s’impliquer dans des investissements productifs et créateurs d’emplois, les autorités algériennes avaient sollicité et négocié la prorogation du délai devant laisser place à la zone de libre-échange

Le nouvel accord, signé en 2012, entre l’Algérie et l’Union Européenne, portant sur le renvoi de la levée des barrières tarifaires vers 2020, au lieu de l’échéance initiale fixée à 2017, est le résultat de trois années de négociations échelonnées sur plusieurs rounds. L’idée de la révision de l’accord initial s’est imposée à la partie algérienne dès l’amorce de la 4e année, au vu de plusieurs dysfonctionnements induits déjà par cette phase de préparation de la zone de libre-échange. Les pertes subies par notre pays rien que pour cet intervalle de temps auraient dépassé 2,5 milliards de dollars par an de dollars (en termes de tarifs douaniers dont l’Algérie exonère les produits en provenance du territoire de l’Union Européenne).

S’agissant des produits agricoles, le nouvel accord prévoit un réaménagement de certains contingents préférentiels de l’UE pour les produits agricoles, et produits agricoles transformés. Il s’agit de 36 contingents agricoles à l’importation en Algérie, qui bénéficient de franchise de douanes, qui ont fait l’objet de suppression ou de réaménagement.

Si le calendrier du démantèlement tarifaire était maintenu dans sa configuration initiale de 2002, l’Algérie aurait subi une perte de 8,5 milliards de dollars de recettes de Trésor jusqu’à 2017, selon des estimations officielles, rendues publiques par l’Aps. Ces estimations étaient basées sur une simulation avec une facture constante des importations en provenance de l’UE sur la période allant de 2010, date du gel par l’Algérie du processus de démantèlement, à 2017.

Les pertes que subit le Trésor public du fait du régime douanier préférentiel accordé à plusieurs gammes de produits européens, sont logiquement prises en compte dans les calculs de recettes fiscales pour la période 2017-2019 concernée par le nouveau cadrage budgétaire. Cependant, elles ne sont pas individualisées en tant que telles. Ce qui permet de faire passer en douceur les dégâts d’un accord que beaucoup d’experts algériens disent qu’il était mal négocié.

Par Amar Naït Messaoud - Source de l'article Impact24

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