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dimanche 21 août 2016

Maroc-UE: L’accord de pêche examiné par la Cour de justice européenne

Une plainte déposée par l’association Western Sahara Campaign UK contestant la validité de l’accord de pêche et de l’accord euro-méditerranéen a été transférée par la justice britannique aux instances européennes.

Résultat de recherche d'images pour "Cour de justice européenne"Les accords entre le Maroc et l’UE de nouveau contestés ? C’est ce qu’indique la publication, le 18 juillet, au Journal Officiel de l’Union européenne, d’une demande de décision préjudicielle présentée par la justice britannique à l’Union européenne. Une demande relative à une plainte déposée par l’association Western Sahara Campaign UK (WSCUK), une association qui déclare militer pour « générer un soutien politique afin de permettre aux Sahraouis d’obtenir leur droit à l’autodétermination ».

Dans cette plainte, WSCUK conteste tout d’abord l’application de l’accord euro-méditerranéen aux provinces du Sud au motif que celui-ci fait référence au « territoire souverain du Maroc tel que reconnu par les Nations Unies et l’Union européenne excluant ainsi […] des produits originaires du Sahara ». Pour rappel, cet accord prévoit l’exemption de droits de douanes pour les produits originaires du Maroc.

Contestation de deux accords

L’association britannique, dans laquelle est impliqué le leader du Labour Jeremy Corbyn, conteste également la validité de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et le Maroc car celui-ci ne respecte pas les « dispositions de l’article 3, paragraphe 5 du traité sur l’Union européenne, qui imposent l’obligation de contribuer au respect de tout principe pertinent du droit international et au respect des principes de la charte des Nations unies ».


Contacté par Telquel.ma, l’ambassadeur du Maroc auprès de l’Union européenne, Menouar Alem, a indiqué que la publication de cette demande de décision préjudicielle « a abouti auprès de la Cour de justice qui a examiné sur le fond son applicabilité ». Le Conseil de l’Union européenne devra, lui, livrer un avis écrit d’ici le 19 août, nous révèle le diplomate marocain qui signale que la plainte sera traitée par la Cour européenne de justice sans passer par le tribunal de l’Union européenne. La date de traitement de cette procédure reste inconnue, d’autant que le pourvoi relatif à l’accord agricole n’a pas encore livré son verdict.

Par Yassine Majdi - Source de l'article TelQuel

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