La cinquième réunion du groupe de travail de l'UE, financé par le projet EuroMed Justice III, sur la résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale a eu lieu à Prague en République tchèque du 23 au 25 Avril 2013.
Elle s’est concentrée sur la préparation d'un manuel de bonnes pratiques concernant la résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale, en particulier, les droits de garde et de visite, le droit international privé et les mariages mixtes, avec une référence spéciale à l’enlèvement d’enfants.
Les participants provenant d’Egypte, d’Israël, de Jordanie, du Liban, du Maroc et de Tunisie ont analysé et examiné le document de travail préparé par l'équipe de projet sur la base des travaux réalisés au cours de la précédente réunion du groupe de travail. Ils ont pu également poursuivre et finaliser la discussion sur les approches et les bonnes pratiques au regard de la résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale : les droits de garde et de visite : « procéder à l’audition de l’enfant dans des conflits de famille internationaux » ; « accusations de violences domestiques dans des conflits de famille internationaux – mesures de protection ».
Deux exposés thématiques furent présentés au cours de la réunion. Le premier sur l’expérience de la République tchèque portant sur comment procéder à l’audition de l’enfant en cours de procès lors d’un conflit transfrontalier en matière familiale, le deuxième exposé portait sur le « Recouvrement transfrontalier des aliments – les solutions apportées par le Règlement européen en matière d’obligations alimentaires et la Convention de La Haye de 2007 sur le Recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille, et le Protocole de La Haye de 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires »,
Euromed Justice III est un projet financé par l'UE à hauteur de 5 millions d'euros pour la période 2011-2014. Il vise à soutenir le renforcement de la capacité institutionnelle et administrative ainsi que la bonne gouvernance dans le domaine de la justice, notamment la modernisation des systèmes judiciaires, la simplification des procédures judiciaires et l'amélioration de l'accès à la justice.
Pour en savoir plus
Note d’information et conclusionsde la réunion
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