Destination "Nawaat DB constit", une base de données conçue par le journal électronique tunisien Nawaat qui intègre toutes les constitutions algériennes, marocaines, tunisiennes et françaises depuis 1857 pour le Maghreb et 1789 pour la France. Une version desktop est téléchargeable depuis début mai.
A l’heure où l’Algérie s’apprête à modifier sa Constitution, un voyage à l’intérieur des versions précédentes s’avère une expérience éclairante. Grâce à "Nawaat DB constit", développé par le Tunisien Riadh Guerfali, Docteur en Droit public et blogueur renommé connu sous le pseudonyme d’Astrubal, l’internaute algérien peut remonter le temps… jusqu’en 1963, à la rencontre de la première Constitution de l’Algérie indépendante, et de celles de 1976, 1989, et 1996. Il poursuivra l’aventure à travers les Constitutions des voisins maghrébins depuis 1857 pour la Tunisie et 1908 pour le Maroc, fera une escale en France où tout a commencé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et finira son périple en comparant les Constitutions de la France et du Maghreb. Tout cela sans frais de billet, ni visa, ni attente interminable à la douane.
La base rassemble 4.496 articles constitutionnels, préambules compris, ainsi que toute la jurisprudence du Conseil constitutionnel français, soit 902 décisions dont la dernière date du 1er janvier 2013. Les outils de recherche étendent par ailleurs le champ des explorations possibles. Les textes intégrés aux bases de données sont en effet accessibles selon de multiples critères cumulables au choix : référence du texte, numéro de l’article, mot du texte, mots clés, etc. "La base des Constitutions comprend les mêmes textes, mis à jour, que ceux que nous avons réunis il y a une quinzaine d’années sur le site Legisnet. Le projet Legisnet devient partie intégrante de la plateforme Nawaat", indique l’initiateur du projet dans un article paru sur le site du blog collectif Nawaat.org lancé en 2004 dont il est le co-administrateur. Ce même article nous apprend qu’un site web, baptisé Nawaat Legisnet, est en construction mais qu’une version desktop développée sous le nom de “Nawaat DBConstit” est disponible pour Windows, Mac et Linux.
Un logiciel unique en son genre
Une fois téléchargée et décompressée, l’application, “Nawaat DBConstit.app” ou “.exe” selon la version, l’utilisateur est accueilli par un extrait de la D.D.H.C : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution (article 16)". L’entrée aux données du logiciel stockées sous forme d’articles ou de décisions peut se faire par pays, via la barre de menu, ou par mots-clés, via les moteurs de recherche proposés. A l’issue d’une recherche, chaque article est affiché avec son contexte relatif à la structure du document, c’est-à-dire avec les intitulés des titres et sous-titres de la subdivision à laquelle il appartient.
Par exemple, la recherche du mot-clé "presse" dans les "Constitutions du Maghreb" propose "40 articles trouvés" classés par ordre chronologique, commençant par l’article 19 de la Constitution algérienne du 10 septembre 1963 : "La République garantit la liberté de presse et des autres moyens d'information, la liberté d'association, la liberté de parole et d'intervention publique ainsi que la liberté de réunion", terminant par l’article 8 de la Constitution tunisienne du 1er janvier 1959, consolidée le 13 janvier 2011 : "Les libertés d'opinion, d'expression, de presse, de publication, de réunion et d'association sont garanties et exercées dans les conditions définies par la loi.", en passant par l’article 28 de la Constitution marocaine du 1er juillet 2011 : "La liberté de la presse est garantie et ne peut être limitée par aucune forme de censure préalable".
"Quand une Constitution est consultée, elle est assemblée et formatée à la volée avant d’être affichée. Cela suppose des contraintes qui ont nécessité un effort important d’homogénéisation de la forme des données stockées", explique Astrubal dans son article de présentation de "Nawaat DBconstit". "Bien que les formes et les structures originales des documents aient été scrupuleusement respectées, certains “aménagements” signalés entre crochets “[ ]” furent nécessaires. Par exemple, nous avons dû ajouter des intitulés éponymes à certains préambules qui n’en avaient pas. De même, certains préambules particulièrement longs ont été subdivisés avec une numérotation entre cochets", détaille le développeur qui précise qu’en cas de changement du contenu de la base de données, l’interface du logiciel est automatiquement mise à jour.
Projet pharaonique d'opendata
Outre une entrée par pays, le menu offre une "démo recherche" qui contient des requêtes pré-rédigées telles que "La liberté d’expression dans les constitutions françaises et maghrébines", "Les rapports de la religion à l’Etat dans les constitutions françaises et maghrébines" ou encore "Les femmes et l’égalité des droits". Une rubrique "aide" très détaillée affiche la description du contenu de "NawaatDBconstit", son fonctionnement, une aide en ligne, et comment faire si logiciel est lent ou ne fonctionne pas.
Ce pharaonique projet d’opendata de droit constitutionnel continue avec le lancement annoncé dans les prochains mois du site internet Legisnet sur les bases de l’ancienne version, comme l’explique Riadh Guerfali dans un entretien accordé à Maghreb Emergent : "Le site Legisnet a été créé en 1997 avec un sous domaine, puis dès 1998 avec sa propre DNS "legisnet.com". Il contenait, entre autres, la base Marianne où furent regroupées les Constitutions françaises et la base Massinissa pour celles du Maghreb. Au départ, il s'agissait de mettre en ligne les documents sur lesquels j'avais moi-même travaillé dans le cadre de mes de recherches universitaires. Depuis quelques mois, j'ai décidé qu'il était temps de remettre en ligne au moins le volet constitutionnel. Cela s'est traduit par le développement de Nawaat DBConstit qui sera suivie prochainement de la mise sur pied du site Web de Legisnet, toujours dans le même style minimaliste d'autrefois". En attendant, n’hésitez pas à prendre vos billets pour "NawaatDBconstit" !
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