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vendredi 25 janvier 2013

Ligue arabe versus Union européenne?


Drapeaux de la Ligue arabe et de l'Union européenne
La force du mythe de l’unité arabe n’a pas permis de rassembler toutes ces entités nationales dans une organisation étatique proprement arabe, de type fédéral. C’est une solution moins ambitieuse qui s’est finalement imposée durant la Seconde Guerre mondiale – dans le contexte idéologique du colonialisme et du sionisme – avec le principe d’une coopération interarabe de l’organisation de la « Ligue des Etats arabes ». Cette organisation internationale a pour particularité de réunir tous les Etats arabes dans un cadre politico-institutionnel commun. Créée le 22 mars 1945 – sept mois avant l’Organisation des Nations Unies (ONU), dont la Ligue arabe bénéficie désormais d’un statut d’observateur – par sept Etats fondateurs, cette organisation dont le siège est au Caire (hormis durant la période 1979-1990) s’est progressivement élargie aux Etats arabes au fur et à mesure qu’ils accédaient à l’indépendance. Symbole institutionnel du monde arabe  contemporain, la Ligue arabe compte désormais 22 Etats membres caractérisés par une identité arabe commune, mais qui demeurent attachés à leur liberté/souveraineté propre.
Si la Ligue arabe a joué un rôle pionnier pour les organisations régionales, elle accuse aujourd’hui un retard certain par rapport au modèle d’intégration représenté par l’Union européenne. Historiquement, l’espace européen est un véritable laboratoire institutionnel des mécanismes de coopération et d’intégration paneuropéens. Le contraste avec la Ligue arabe est saisissant: malgré son ambition panarabe, l’organisation n’a institué ni organes supranationaux, ni espace de libre circulation, ni marché commun, ni monnaie unique, ni citoyenneté arabe, ni charte des droits fondamentaux…
Une politique d’intégration régionale suppose une capacité des Etats à réaliser des objectifs communs et à impliquer leurs propres citoyens dans l’organisation et dans la réalisation du projet politique. Des facteurs culturels unificateurs (langue, histoire, religion) ne suffisent pas à l’unification politique: malgré un patrimoine culturel et historique commun, les Européens se sont combattus jusqu’à la moitié du XXesiècle. Le chemin de la paix et du développement résulte de l’application de la méthode pragmatique des Pères fondateurs(Monnet, Schumann), une méthode fonctionnelle et sectorielle d’intégration économique (union douanière, marché commun, union économique et monétaire, etc) et politique (citoyenneté européenne, charte des droits fondamentaux, politique étrangère et sécurité commune, etc). La logique supranationale inhérente à l’Union européenne est instillée dans son propre mode de fonctionnement (avec des organes comme la Commission et le Parlement européens) et de décision (la majorité qualifiée est de principe). Mieux, elle bénéficie de certains des attributs de la puissance. L’Union européenne dispose en effet d’un pouvoir unilatéral de commandement et de contrainte qui se manifeste par la production d’actes unilatéraux (de nature politique ou judiciaire) dotés de la force obligatoire sur le territoire national des Etats membres. Des sanctions de type politique peuvent être appliquées aux États, mais elles demeurent difficiles à mettre en œuvre. Surtout, les violations du droit communautaire par les États membres peuvent faire l’objet d’une sanction judiciaire par la Cour de justice. Le manquement est prononcé par la Cour de justice et la procédure peut déboucher sur une condamnation de l’État membre – lui demandant de se conformer à ses obligations – et, le cas échéant, sur des sanctions pécuniaires. L’Union européenne peut également infliger des sanctions de nature administrative et pénale à l’égard des particuliers, sujets de droit de l’Union européenne à part entière.
Terminons par une lueur d’espoir: lors du 3e Sommet arabe de développement économique et social, qui vient de s’achever à Riyad,  les 22 Etats membres de la Ligue arabe se sont engagés à mettre en place fin 2013 le projet d’union douanière. La 4e édition de ce Sommet économique et social arabe, prévu en 2015 en Tunisie, devrait donc consacrer une avancée pour l’unité arabe
Par Béligh Nabli - Source de l'article l'Economistemagrébin

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