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mardi 14 mars 2017

Des magistrats tunisiens participent à une réunion de la Commission pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe dans le cadre d’un projet de l’UE


Dans le cadre du programme Sud II, le président du tribunal de première instance de Gabès (Tunisie) et le substitut du procureur général près la cour d’appel de Tunis ont participé à la 21ème réunion du Groupe de travail de la Commission pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe sur la qualité de la justice qui s’est tenue les 9 et 10 février 2017 à Strasbourg, en France.

Ce Groupe de travail est chargé de développer les moyens d’analyse et d’évaluation du travail effectué au sein des juridictions en vue de permettre d’améliorer la qualité du service public de la justice selon des critères de performance et d’efficacité trouvant un consensus large. La Tunisie assiste régulièrement aux travaux du Groupe depuis 2014.

Au cours de cette réunion axée sur la communication judiciaire, la délégation tunisienne a pu s’informer et échanger notamment sur la manière dont les tribunaux communiquent avec les médias et le public, ainsi que sur la communication efficace dans les situations de crise. Ce dernier thème, présenté par M. François Molins, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, a été longuement discuté par les membres du Groupe dans le but d’entamer un travail concret sur cette question.

Le programme conjoint de l’UE et le Conseil de l'Europe (CoE) "Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le sud de la Méditerranée" (Programme Sud II), 2015-2017 - financé avec un budget de €7,4 M - vise à contribuer au renforcement de la gouvernance démocratique dans la région sud de la Méditerranée en soutenant le développement de nouveaux cadres constitutionnels et juridiques; à contribuer à la création et l'expansion d'un espace juridique commun entre l'Europe et la Méditerranée du Sud et à favoriser la coopération régionale dans le domaine des droits de l'homme, état de droit et la démocratie.

Les activités de coopération dans le cadre du Programme Sud II sont principalement dirigées vers le Maroc, la Tunisie et la Jordanie et sont ouvertes à d'autres pays du sud de la Méditerranée, à travers des activités régionales ou bilatérales ciblées. 

En savoir plus 

Site web du programme Sud II 
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