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samedi 16 décembre 2017

La Tunisie et l’UE signent la convention de l’Open Sky


Des représentants du gouvernement tunisien et une délégation de l'Union Européenne et ses Etats membres se sont rencontrés lundi 11 décembre 2017 pour une réunion concernant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre les deux parties (Open Sky).

A l'issu de cette réunion les deux délégations ont finalisé les discussions sur le dit accord et ont convenu de soumettre le texte de l'accord à leurs autorités respectives pour approbation en vue de son entrée en vigueur conformément aux procédures constitutionnelles propres à chaque partie. Le mémorandum de consultation a été paraphé par M. Kamel Miled pour la délégation tunisienne, et M. Carlos Bermejo Acosta pour la délégation de l'Union Européenne et ses Etats membres.

Nous apprenons que les deux délégations ont confirmé que l'accord sera appliqué sur un plan administratif et technique par toutes les autorités aéronautiques concernées dès la date de réception de la note diplomatique notifiant la ratification de l'Accord par la Tunisie.

Par ailleurs, la Tunisie s'engage à ratifier et à mettre en œuvre dès que possible la convention de Montréal du 28 mai 1999 concernant l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.

Par ailleurs, et dans l'attente de la conclusion de l'ALECA, les système informatisés de réservation, les transporteurs aériens et les agences de voyage de chaque partie bénéficieront d'un traitement équivalent à celui accordé aux systèmes informatisés de réservation, aux transporteurs aériens et aux agences de voyages exerçant leurs activités sur le territoire de l'autre partie, conformément à la réglementation en vigueur dans chaque partie.

Source de l'article IBoursa

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