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jeudi 24 juillet 2014

Le Maroc reporte les négociations sur l'accord de libre-échange avec l'UE

La tenue de la cinquième session des négociations entre le Maroc et l'Union européenne (UE) pour la conclusion d'un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA), initialement prévue pour septembre 2014, a été reportée.

Cet accord, qui a pour principal objectif de renforcer considérablement l'intégration économique entre l'UE et le Maroc, devra, en principe, se concrétiser par une série de mesures touchant des secteurs tels que, la protection des investissements, la facilitation des échanges, les marchés publics, les mouvements de capitaux et de paiements, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les droits de propriété industrielle et intellectuelle, la concurrence, la douane et la facilitation du commerce, le développement durable.

L'hebdomadaire francophone marocain "Le temps" rapporte que l'ALECA peine à faire l'unanimité des professionnels. La majorité des entrepreneurs marocains y voient un danger face auquel ils ne peuvent que capituler si les termes de l'accord s'appliquent sans prendre en considération leurs capacités à riposter, précise la même source.

C'est pourquoi, le Maroc fait une objection et demande le report du 5e round des négociations, lancées le 1er mars 2013 à Rabat, en attendant de voir les résultats des études d'accompagnement des négociations sur certains secteurs qui seront couverts par le futur ALECA. Parmi ces secteurs, figure l'épineux dossier de l'agriculture marocaine après l'annonce par l'UE du nouveau régime des prix d'entrée des produits agricoles marocains sur le marché du vieux continent.

Validée par la Commission agriculture et développement rural au sein du Parlement européen, la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC), qui doit entrer en vigueur au cours du mois d'octobre prochain, instaure un changement des conditions d'accès des produits marocains sur le marché européen. Ainsi, le nouveau système adopté prévoit à ce titre, que les fruits et légumes seront dédouanés sur la base d'une valeur forfaitaire, sans recours à la valeur réelle des produits, ce qui aurait un impact négatif sur la compétitivité des produits marocains. Cette nouvelle mesure va aussi provoquer l'éviction d'une grande partie des produits agricoles marocains, notamment les tomates, les concombres, les courgettes et les clémentines.

Du côté du gouvernement marocain, cela constitue une réelle remise en cause des dispositions de l'accord agricole de 2012, qui permet au Maroc d'exporter 55% de ses produits sans droits de douane, contre 33% avant, et les exportations de l'UE vers Maroc devront passer sur 10 ans à 70% sans droits.

En entérinant, en octobre 2008, le statut avancé conforme aux atouts et aux ambitions du Maroc, le Conseil d'Association Maroc-UE a approuvé un paquet de mesures visant particulièrement la préparation d'un ALECA, l'intégration progressive du Maroc dans plusieurs politiques sectorielles de l'UE, et le développement des échanges entre les pays. D'abord, l'Accord d'Association, entré en vigueur le 1er mars 2000, prévoit une zone de libre-échange effective à partir du 1er mars 2012. 

Le démantèlement douanier pour les produits industriels s'est ainsi effectué de façon progressive, à différents taux de réduction et selon des listes déterminées pour les marchandises à l'entrée du Maroc (les produits industriels marocains entrent sans droit de douane dans l'UE depuis 1976). De même, l'accord, entré en vigueur le 1er octobre 2012, relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche reste un accord équilibré, allant vers une très grande libéralisation des échanges bilatéraux. Sachant qu'il était prévu dans l'accord agricole, trois mois après sa mise en oeuvre effective, le lancement de négociations pour un accord sur la protection des indications géographiques. Enfin, un troisième accord, entrée en vigueur le 1er novembre 2012, a pour objectif de prévenir et de régler tout différend de nature commerciale relatif à l'interprétation et à l'application des dispositions commerciales de l'Accord d'Association, en vue de parvenir à une solution mutuellement acceptable. 

Source de l'article LeMag

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