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samedi 18 février 2017

Tunisie : Les instances constitutionnelles peuvent compter sur l’appui de la Commission de Venise

Le président de la Commission de Venise, Gianni Bruquicchio, a réaffirmé l’engagement de la Commission à se tenir aux côtés de la Tunisie pour lui permettre de mener à bout son processus constitutionnel et de mettre en place l’ensemble de ses institutions.

Lors de son entretien avec le ministre des Relations avec les Instances constitutionnelle et la société civile et des droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia, Bruquicchio a rendu un vibrant hommage à la Tunisie qui, à la faveur des pas sûrs qu’elles a franchis en matière de transition démocratique, a présenté au monde un modèle unique en son genre.

Présent à cette rencontre, le directeur du bureau du Conseil de l’Europe, William Massolin a affirmé la disposition du Conseil à accompagner le ministère dans la réalisation de ses grands projets, dont en particulier le parachèvement de la mise en place des institutions constitutionnelles, la diffusion de la culture des droits de l’Homme et la collaboration avec la société civile.

Au cours d’une rencontre avec les présidents des Instances indépendantes, Gianni Bruquicchio a exprimé l’engagement de la Commission à poursuivre son appui à ces Instances, de manière à accroître leurs capacités à s’acquitter pleinement de leur rôle dans le processus démocratique en Tunisie.

La Commission européenne pour la démocratie par le droit, plus connue sous le nom de Commission de Venise, est un organe consultatif du Conseil de l’Europe en matière de droit constitutionnel, de fonctionnement des institutions démocratiques et de droits fondamentaux, de droit électoral et de justice constitutionnelle.

Créée en 1990 par dix-huit Etats membres du Conseil de l’Europe, elle joue depuis un rôle déterminant dans l’adoption et la mise en œuvre de constitutions fidèles au patrimoine constitutionnel européen.

En 2015, elle comptait 60 membres à part entière et 11 autres entités officiellement associées à son travail.

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